Fiscalité :le secteur privé dénonce un système prédateur et confiscatoire

Aux côtés des présidents d’Ecam et du Mecam, le patron des patrons du Gicam a tenu un langage de vérité au ministre des Finances Louis Paul Motaze, venu assister à la traditionnelle consultation pré-budgétaire avec les acteurs économiques du Cameroun. C’était le 27 septembre 2019 à Douala. «Réformettes». C’est le qualificatif usité par Célestin Tawamba, le président du Groupement interpatronal du Cameroun (Gicam), pour apprécier le  train de mesures pris par le gouvernement en réponse aux doléances formulées par le secteur privé concernant la fiscalité intérieure, la fiscalité de porte, ou encore globalement, l’amélioration du climat des affaires au Cameroun. Parlant au nom des patrons d’entreprises du Cameroun, Célestin Tawamba a marqué sa déception  sur les propositions de réformes fiscales du Gicam, la préparation de la loi de finances 2020, ainsi que sur les droits du contribuable. Pour le président du Gicam, «….la revue de l’état d’avancement des propositions approuvées de réformes fiscales du Gicam montre un taux relatif d’exécution sur nos propositions les plus importantes….l’Etat a plus fait le tri dans nos propositions érigées en shopping list, plutôt que de procéder à un tri axé sur le double souci de soulager les entreprises et d’élargir l’assiette fiscale….Nos propositions ont ainsi été dévoyées et dénaturées», a-t-il indiqué au Minfi, Louis Paul Motaze.

Pourtant, le secteur privé camerounais reconnaît le bien-fondé des actions bipartites menées au sein du Comité permanent de concertation sur les questions fiscales et douanières, ainsi que dans le Comité d’appui à l’instruction des recours préalables. Toutefois, Célestin Tawamba note deux problèmes principaux auxquels sont confrontés les entreprises : d’abord, «les redressements fiscaux, dont les justifications restent à démontrer portant sur des montants très importants au regard de leurs chiffres d’affaires et de leurs marges bénéficiaires», ensuite, «le délai insuffisant de deux mois imparti au Comité pour instruire les dossiers qui leur sont soumis».

Sur la loi de finances 2020, le patronat porte également des réserves: «…pour des raisons évidentes de transparence et d’efficacité, nous aurons aimé que l’avant-Projet de loi de finances nous soit présenté», pense Célestin Tawamba. Le patron des patrons s’interroge sur «le timing des réflexions qui doivent être menées en amont de la lettre de cadrage budgétaire du président de la République». Interrogation justifiée car, seules les propositions sans incidence négative sur l’assiette fiscale ou sur les taux d’imposition ont été examinées, au motif que, d’après le président du Gicam que, «le cadrage budgétaire avait déjà été fixé». Conséquences, pense-t-il derechef, «en 2020, notre système fiscal restera ce qu’il est: prédateur, confiscatoire pour bon nombre de secteurs notamment, ceux à faible marge, peu protecteurs des droits du contribuable, et en marge de toute logique économique….».

En présence des présidents des autres groupes patronaux actifs au Cameroun (Ecam, Mecam), Célestin Tawamba a proposé à Louis Paul Motaze, la signature d’un «contrat de performance avec l’Etat». Le patronat s’engagerait, dans le cadre de ce contrat, dans le processus d’élargissement de l’assiette fiscale, avec pour finalité une augmentation de la masse des impôts et taxes payés.