Fiscalité : la DGI a mobilisé 2200 milliards en 2018

En 2018, l’administration fiscale déclare avoir mobilisé 2 200 milliards FCFA contre 1700 milliards de FCFA en 2017. Cette mobilisation est constituée de 1 923,5 milliards de recettes fiscales non pétrolières, 82,5 milliards de recettes de l’Impôt sur les sociétés pétrolières et 194 milliards de recettes affectées aux Collectivités territoriales décentralisées (CTD), organismes et entreprises publiques.

Mais, note l’administration fiscale, les besoins de l’Etat demeurent importants (infrastructures, sécurité, santé, éducation). Pour y remédier, le fisc informe que le défi est dès lors, d’améliorer le niveau de pression fiscale sans entraver la dynamique des affaires. D’où la vision des autorités fiscales de faire de la Direction générale des Impôts (DGI), « une administration qui capitalise les nouvelles technologies de l’information pour accroître la mobilisation des ressources et la qualité des services offerts aux contribuables».

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Concernant l’enregistrement et le suivi en ligne des demandes de remboursement des crédits de TVA (taxe sur la valeur ajoutée), la DGI a affirmé qu’il est désormais possible de se faire enregistrer et suivre sa demande de remboursement depuis son domicile et même via son téléphone portable.

Selon le fisc camerounais, l’objectif général visé par cette application est l’amélioration du climat des affaires à travers la simplification et la dématérialisation des procédures. Plus spécifiquement, il est question d’éviter les encombrements aux bureaux des Impôts, réduire les niches de corruption puisque le contribuable n’est plus en contact direct avec l’agent des impôts et permettre à l’usager de ne plus subir les désagréments des lenteurs administratives.

La DGI prévoit en 2019, l’extension de la télédéclaration des impôts et taxes de droit commun aux centres divisionnaires des impôts rénovés pour faciliter l’accomplissement des obligations déclaratives des petites et micro-entreprises. Par ailleurs, la déclaration par téléphone portable des impôts et taxes sera étendue aux petits contribuables. Sans oublier l’extension de la dématérialisation du timbre fiscal à tous les chefs-lieux d’arrondissements des régions du Littoral, du Sud, de l’Est et de l’Adamaoua.

La direction générale des Impôts entend poursuivre la dématérialisation tous azimuts du paiement des impôts et taxes. Pour ce faire, la DGI va bonifier la dématérialisation de la déclaration statistique et fiscale pour les grandes et moyennes entreprises. Par ailleurs, il y a la mise en place du télépaiement des impôts et taxes au profit des grandes et moyennes entreprises et l’extension de la procédure de paiement par téléphone portable (Mobile Tax) à d’autres impôts et taxes, afin de faciliter le paiement des impôts et taxes dus par les petits contribuables et sécuriser les recettes. Sans oublier l’extension de la dématérialisation du timbre fiscal à tous les chefs-lieux d’arrondissements.

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Parmi les autres mesures de diversification de l’offre de télé-services fiscaux, la DGI se propose de passer à la transmission électronique des pièces de procédure aux contribuables dans le cadre des contrôles fiscaux, du recouvrement et du contentieux. Il est également prévu la dématérialisation du contentieux fiscal (transmission automatisée des requêtes, délivrance en ligne du sursis de paiement, etc.) et celle du contrôle fiscal (de la programmation des dossiers à vérifier jusqu’à la transmission des pièces de procédures, y compris les avis de mise en recouvrement et autres quittances de paiement).