Ces grandes entreprises qui ne paient pas leurs droits de douane
Les conséquences peuvent être très néfastes pour celles-ci qui figurent parmi les 59 entreprises récemment suspendues de toutes activités douanières au Cameroun pour non-paiement des droits, taxes de douane et intérêts de retard dus au Trésor public.
Ce sont de grosses pointures du tissu industriel du Cameroun. Il s’agit par exemple du cimentier Medcem, le pétrolier Perenco Rio del Rey, le spécialiste des BTP Sogea Satom SAS, la société brassicole BVS SAS, la société Buns, Hygiène et Salubrité du Cameroun (Hysacam), SARL Green Oil, Maersk Cameroun, Société sucrière du Cameroun (Sosucam, filiale de Somdiaa), Global Petroleum, l’imprimerie nationale, Egis Cameroun, Cameroon Oil Company, Northwave Sarl, etc. Elles font partir des 59 entreprises désormais suspendues de toutes activités douanières au Cameroun. C’est la quintessence de la décision du directeur général des Douanes, Fongod Edwin Nuvaga. Ce dernier les accuse de non-paiement des droits, taxes de douane et intérêts de retard dus au Trésor public.
Ces décisions de l’administration douanière font suite à un communiqué conjoint signé, le 4 novembre 2018, par le DG des Douanes et celui des Impôts, Modeste Mopa Fatoing. A cette date-là, les deux directeurs généraux informaient le public de l’entrée en application d’une nouvelle procédure de recouvrement des dettes fiscales auprès des receveurs des Douanes. A cet effet, MM. Fongod et Mopa avaient invité les importateurs débiteurs vis-à-vis de l’administration fiscale à se rapprocher de leurs centres des impôts de rattachement pour régulariser leur situation et éviter d’éventuels désagréments lors de l’importation de leurs marchandises. Les deux DG sont désormais passés à la phase répressive.
Il faut préciser que cette décision peut être lourde de conséquences pour ces grandes entreprises dont certaines dépendent des opérations douanières pour leur survie. C’est le cas par exemple de la société Medcem, basée à Douala et qui opère dans la production du ciment, une capacité de 600 000 tonnes l’an, une activité qui nécessite l’importation du clinker comme matière première pour la production du ciment. En 2015 par exemple, le Cameroun a importé pour 1,323 million de tonnes de clinker pour les cimentiers installés au Cameroun.
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Outre l’importation du clinker qui peut freiner l’activité de l’entreprise truque Medcem, avec cette suspension, c’est son marché qui est réduit. Car, avec cette sanction, cette société ne pourrait plus exporter ses produits vers les pays riverains du Cameroun, ceux de la Cemac et même de la CEEAC. La décision du DG des Douanes peut donc causer un lourd préjudice à cette société. C’est le cas des entreprises comme la Sosucam qui doit importer les agglomérés pour approvisionner les sociétés brassicoles installées au Cameroun. En 2017 par exemple, le Sosucam avait importé pour 10 000 tonnes de sucre provenant des importations des agglomérées qui sont autorisées par le ministère du Commerce pour la fabrication du sucre granulé.
Les conséquences de la suspension de toutes activités douanières ne seront pas moins désastreuses pour le spécialiste français des BTP Sogea Satom. Cette entreprise ne pourrait plus dès lors importer des équipements nécessaires aux travaux dont il est impliqué au Cameroun. Lesquels équipements ne sont pas fabriqués au Cameroun, mais importés de l’étranger, notamment de la France. Des situations pareilles sont à craindre pour l’Imprimerie nationale, Hysacam, le pétrolier Perenco Rio del Rey, la société brassicole BVS SAS, la société Buns, etc. La régularisation de leur situation douanière s’avère dès lors comme un impératif de survie.