Finances: un plan d’action judiciaire pour réduire les prêts non-performants évalués à 500 milliards

Le gouvernement camerounais prépare actuellement un plan d’action spécifique pour réduire les prêts non-performants, évalués officiellement à environ 500 milliards de FCFA. Ce plan, apprend-on de source sûre, prévoit notamment le renforcement des capacités, de manière générale en droit des affaires, des magistrats, greffiers, avocats et huissiers de justice pour un meilleur suivi des procédures judiciaires et de l’exécution des décisions judiciaires devenues définitives. A court terme, ce renforcement des capacités vise, entre autres, la formation sur les conflits bancaires et la concentration des dossiers judiciaires bancaires sur un nombre approprié d’acteurs judiciaires (dont 30 juges au moins) d’ici décembre 2018, notamment dans les principaux centres d’activités judiciaires.

De plus, d’ici à décembre 2018, le Conseil national du crédit validera un projet de loi sur la pénalisation du non-remboursement du crédit, qui servira de base de réflexion pour la finalisation d’un texte sur cette matière au niveau du gouvernement. Le projet de mise en place du registre des sûretés mobilières, développé avec le soutien de la Banque mondiale avec une couverture plus large, a été repoussé à décembre 2018, incluant en particulier l’adoption d’une règlementation spécifique qui a été transmise au ministère de la Justice vers fin juin 2018.

L’un des repères structurels que l’Etat du Cameroun s’est engagé à réaliser, dans le cadre du programme économique triennal avec le Fonds monétaire international (FMI), concerne la « stratégie pour s’attaquer aux prêts non performants ». En d’autres termes, il s’agit de ces prêts dont les intérêts sont en retard de plus de 90 jours.

Le FMI indique alors, dans son rapport produit le 16 janvier, sur le Cameroun, que les autorités camerounaises ont convenu de former un certain nombre de magistrats en matière de résolution de contentieux bancaires. Ces hommes de loi seront alors affectés aux principaux centres d’affaires du pays, avant décembre 2018. Il est aussi prévu la mise au point des solutions d’arbitrage.

Les autres plans d’action dans le domaine couvriront  les mécanismes pour encourager la renégociation de crédits échus, en collaboration avec l’association bancaire. Il est aussi envisagé de revoir le rôle de la Société de recouvrement du Cameroun, notamment en établissant une tarification neutre pour le budget de l’Etat.