Finances publiques :le gouvernement veut voir clair sur la dette flottante
Evalués à plus de 152 milliards de FCFA à fin 2019, ces impayés de l’Etat posent, selon les experts, un problème de sincérité comptable et d’efficacité dans la gestion de la trésorerie.
Malgré les mises en garde du ministère des Finances, les administrations publiques continuent de multiplier les engagements contractuels sans toujours respecter les procédures en la matière. Ajoutez-y les consommations courantes, les loyers, les dettes fiscales compensées ainsi que des manques à gagner Sonara et marketeurs, en rapport avec le soutien du prix du carburant à la pompe, et vous vous retrouvez avec une ardoise de plus en plus salée que l’Etat n’a pas toujours les moyens de payer en temps et en heure. Résultat, il accumule des impayés qui représentent la « dette flottante ».
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Afin de maîtriser et d’éviter l’avènement de nouvelles dettes flottantes, un inventaire de tous les passifs de l’Etat ainsi que des créances a permis d’identifier un stock de 152,8 milliards au titre de dette flottante. Cette enveloppe est en hausse de 16,23% par rapport à 2018 où elle était de plus de 128 milliards de FCFA. Bien que des efforts soient fournis pour réduire le stock de cette dette, explique-t-on au ministère des Finances (Minfi), elle pose un problème de sincérité comptable et d’efficacité dans la gestion de la trésorerie.
« La maîtrise du volume des dettes flottantes n’est pas parfaite. Par ailleurs, elles sont imputées sur les lignes de crédits de la dette intérieure, indépendamment de la nature économique des opérations considérées, en violation du principe de spécialité budgétaire. De plus, le paiement de ces opérations grève les besoins de trésorerie de l’exercice, et pose le problème de leur prévisibilité », souligne le Minfi.
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Retour à l’orthodoxie
L’audit mené en 2019 a été transmis à la Caisse autonome d’amortissement (CAA) pour paiement au titre de la dette intérieure non structurée. Un mécanisme de budgétisation annuelle a été mis en place pour apurer progressivement cette dette. Par ailleurs, souligne le rapport d’exécution du budget de l’Etat au titre de l’exercice 2019, un mécanisme de suivi des nouveaux impayés à la DGB serait envisageable. Objectif : en avoir une bonne maîtrise et en assurer l’inscription systématique dans les budgets respectifs des administrations les ayant générées ou dans les chapitres communs pour les autres cas, tout en respectant la nature économique desdites opérations.
Ainsi, une récente revue des bureaux et logements pris en location par l’Etat a révélé de graves fraudes et un manque à gagner annuel de 4 milliards de FCFA. Dans le détail, une source renseigne qu’on compte 2 156 agents publics logés et bénéficiant des indemnités de non logement en violation de la réglementation en vigueur. Ce qui coûte presque 1,2 milliard de FCFA, représentant les indemnités de logement perçus par ces agents publics. Le plus grave, c’est le cas de 2 141 personnes, logées par l’Etat, mais étrangères à l’administration publique et/ou frappées par l’âge de la retraite. Et ce n’est pas tout. «Il y a également apprend-on encore, les cas de contrats de bail fictif qui ont déjà coûté 206milliards au gouvernement. On parle ici de près de 170 cas de contrats de bail régulièrement payés par l’Etat, alors même que les logements ne sont pas occupés par l’Etat ou ses agents, ou même dans certains cas, ces maisons n’existent pas».
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