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Fer de Mbalam : Sundance annonce une « première victoire » sur le Cameroun

Une décision de la Chambre de commerce internationale interdirait au Cameroun de délivrer un permis d'exploitation sur ce gisement à toute autre entité.

S’agit-il d’un nouveau blocage à l’exploitation du gisement minier de Mbalam, présenté comme l’une des plus importantes réserves de fer au monde ? Dans un communiqué rendu publique, Sundance Resources, l’entreprise qui revendique le droit à l’exploitation de ce gisement, a annoncé avoir repris la procédure d’arbitrage internationale contre l’Etat Cameroun. Celle-ci avait été ouverte en juin 2021 à la Chambre de commerce internationale (CCI) à Paris, puis suspendue à la demande de la junior minière australienne qui disait avoir engagé des pourparlers de règlement avec le Cameroun. La société affirme cependant que « certains développements » au Cameroun fin février l’ont amené à avoir des « inquiétudes » quant aux intentions du gouvernement concernant le permis, sans fournir de détails.

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Concrètement, le gouvernement camerounais a signé 25 février 2022 à Yaoundé avec les entreprises AustSino et Bestway Finance Ltd, un contrat pour la construction du chemin de fer de plus de 500 km devant relier Mbalam au Port de Kribi ainsi que la convention de concession du terminal minéralier de la même plateforme portuaire. 8 mois avant, un mémorandum d’entente (MoU) était signé avec les mêmes acteurs, accélérant ainsi le processus d’attribution du permis d’exploitation à ces entreprises. Courroucé par cette évolution, Sundance dit avoir saisi les autorités camerounaises. N’ayant pas eu de retour, aurait sollicité « des mesures urgentes auprès d’un arbitre de la CCI afin d’empêcher le Cameroun de prendre toute mesure susceptible de porter atteinte à ses droits concernant le permis d’exploitation de Mbalam» peut-on lire sur le communiqué publié par l’entreprise. Le 1er avril dernier, l’arbitre d’urgence de la CCI aurait rendu une ordonnance interdisant au Cameroun « de délivrer un permis d’exploitation relatif au gisement de minerai de fer de Mbalam ou de délivrer tout instrument ou document ayant un effet similaire, à Sonamines ou à toute autre entité », a indiqué la société. L’ordonnance à proprement parler n’a cependant pas été rendue publique et les sollicitations de EcoMatin auprès de l’entreprise pour obtenir une copie du document sont restées infructueuses.

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Au ministère des Mines, on maintient que le Cameroun n’a pas encore été notifié de cette décision. « Nous avons été notifiés par la CCI en juin 2021 au moment de l’ouverture de la procédure. Le gouvernement a mandaté des représentants pour assurer le suivi de ce dossier. Pour l’instant, nous n’avons pas encore été notifiés de cette dernière décision, si jamais elle existe » explique un cadre au sein de ce département ministériel.

Si elle est avérée, la décision arbitrale pourrait freiner l’avancement de l’exploitation de ce minerai qui semblait pourtant bien évoluer avec le positionnement du consortium Bestway et Austsino. Pour Sundance, il s’agit d’une « première victoire ». La junior minière australienne se dit cependant prête à poursuivre les pourparlers avec l’Etat.

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« Nous sommes heureux que l’arbitre d’urgence nous ait donné raison et ait rendu l’ordonnance que nous avions demandée, interdisant au gouvernement camerounais d’accorder des droits d’exploitation à Mbalam ou à toute autre partie, car nous sommes les seuls à pouvoir bénéficier de ces droits en vertu de la loi. Nous restons engagés envers Mbalam et, bien que nous ayons repris la procédure d’arbitrage de la CCI, nous resterons ouverts à une résolution à l’amiable du différend par le dialogue avec le Cameroun » a réagit Giulio Casello, le Directeur Non exécutif de Sundance. Rappelons que l’entreprise  réclame au Cameroun, dans le cadre de ces négociations , des dommages et intérêts de 225 millions de dollars australiens au Cameroun, soit environ 94,4 milliards de FCFA.  

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