Fer de Mbalam : Sundance annonce le rejet du recours du Cameroun par la Chambre de Commerce de Paris
La requête en annulation introduite par le Cameroun à la Chambre de Commerce de Paris, après sa saisine par la junior-minière australienne pour revendiquer l’exploitation du minerai attribuée à l’entreprise AustSino, aurait été rejetée le 20 juillet 2022.
L’exploitation du minerai de fer de Mbalam reste sujette à d’interminables contestations entretenues par l’entreprise australienne Sundances Resources, qui vient d’annoncer de nouveaux rebondissements dans l’affaire qui l’oppose à l’Etat du Cameroun ainsi qu’à l’entreprise chinoise AustSino , dans divers ses procédures judiciaires. Dans un communiqué publié le 21 juillet dernier sur son site internet, la junior-minière australienne révèle que le recours en annulation du Cameroun de sa requête introduite auprès de la Chambre de commerce de Paris a été rejeté le 20 juillet 2022. En effet, le 1er avril dernier, Sundance Resources a émis une ordonnance provisoire en arbitrage à la CCI visant à remettre en question l’attribution du permis d’exploitation à AustSino au détriment de sa filiale camerounaise Cam Iron.
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« La République du Cameroun doit s’interdire de prendre, directement ou indirectement, toutes mesures susceptibles de porter atteinte aux droits du Requérant (AustSino) concernant le permis d’exploitation de Mbalam (et doit faire en sorte que ses agences et organes compétents s’abstiennent de la même manière), y compris (sans limitation) en s’abstenant de délivrer un permis d’exploitation en ce qui concerne le gisement de minerai de fer de Mbalam ou l’émission de tout instrument ou document ayant un effet similaire, à la Sonamines ou toute autre partie à l’exception de Cam Iron », rapporte le communiqué. La requête en annulation de l’ordonnance du Cameroun déposée le 16 juin dernier aurait donc été examinée en arbitrage d’urgence le 5 juillet par le CCI, et le 20 juillet dernier, la cour a jugé cette requête « sans fondement », et l’aurait rejetée « dans son intégralité ».
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Il convient de rappeler que Sundance accuse l’Etat camerounais de refuser de mettre en œuvre le permis d’exploitation attribué à sa filiale Cam Iron en 2010 pour développer le projet de fer de Mbalam. EcoMatin a appris il y a un an d’une source au ministère des Mines que la junior minière australienne réclame dans le cadre de ces négociations, des dommages et intérêts qui s’élèvent à la somme de 225 millions de dollars australiens au Cameroun, soit environ 94,4 milliards de FCFA.
Rappelons également qu’une procédure similaire est pendante devant la Cour Suprême d’Australie et oppose Sundance Resources à Austsino. La junior-minière accuse l’entreprise chinoise, jadis son partenaire, d’avoir manœuvré frauduleusement pour le remplacer comme exploitant du permis minier de Mbalam. Dans le cadre de cette décision, la Cour suprême estime que Sundance a présenté des éléments matériels rendant recevable une action judiciaire contre AustSino et M. Ding, pour utilisation abusive d’informations confidentielles et détournement d’une opportunité commerciale. AustSino a fait appel de la décision de la justice australienne le 6 mai dernier, mais s’est absentée lors de l’audience prévue le 26 mai dernier. L’affaire a été reportée pour le 1er août 2022.
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