Facturation fictive: Arabe contractor, Sogea Satom, CWE … épinglés
C'est un scandale qui ne dit pas son nom. Des grandes entreprises accusées de tentative de double facturation dans l’audit de la dette flottante de l’Etat. Dans le hit-parade le groupe égyptien Arab Contractor tient le haut du pavé avec plus de 4 milliards de Fcfa réclamations.
Toutes les grandes entreprises, publiques comme privées, tous secteurs confondus, sont concernées par cette opération d’assainissement des dettes de l’Etat. De grands noms, à l’instar de certaines personnalités, sont épinglés par la Direction générale du Budget dans le cadre de l’opération d’audit de la dette flottante de l’Etat et de ses démembrements. L’audit qui couvre la période allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2019 a livré ses premiers résultats et l’on recense 5 656 dossiers ayant fait l’objet de rejets définitifs pour divers motifs dont les plus courants concernent le double emploi. En clair, selon les experts en comptabilité publique, les opérateurs économiques ont déposé des documents portant réclamation de créances alors que celles-ci avaient déjà été liquidées.
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Le double emploi dont il s’agit dans le cas d’espèces, concerne les dépenses liées aux paiements des prestations réalisées par certaines d’entreprises sur plus 20 ans. Les dettes locatives constituent le plus gros lot des opérateurs et individus ayant usé de manœuvres frauduleuses pour réclamer des créances fictives à l’Etat. Outre les entreprises, des personnalités sont également mises à l’index par le rapport de la direction générale du Budget sur les rejets définitifs au titre de la dette flottante.
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L’on retrouve des entités publiques à l’instar de la Caisse nationale de prévoyance sociale(Cnps), et privées tels des groupes de BTP chinois, égyptien ou encore français. Sans oublier une forêt de PME locales. Tous, autant qu’ils sont, ont vu leurs réclamations rejetées définitivement pour double emploi. Dans les dettes locatives, en dehors des réclamations effectuées hors de la période de référence, beaucoup avaient déjà fait l’objet d’un recensement dans un audit antérieur et payées en totalité tel que l’explicite le document.
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Dans le secteur des BTP, les doubles emplois abondent. De l’égyptienne Arab Contractor à la française Sogea Satom en passant par les firmes chinoises que sont China Communications Construction Company LTD (CCCC), China Geo-engineering Corporation (CGC), China International Water and Electric (CWE), les doublons dans la liquidation des dépenses concernant le paiement des décomptes et des acomptes sont monnaie courante.
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Quand les créances ne sont pas déjà partiellement payées par le Fonds routier, comme c’est le cas avec la société chinoise CGC dans le cadre d’une réclamation portant sur le paiement des travaux de construction d’un nouveau pont et de ses accès sur le Mayo Galike, nationale N°13, entre Tchollire et Touboro, ces entreprises introduisent des données erronées avec des codes de dette différents de ceux de l’administration. Les montants réclamés oscillent entre 7 millions et plus de 2 milliards de FCFA.
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Achat de pesticides ou d’intrants agricoles, organisations de séminaires, achat de boissons, etc. sont entre autres réclamations dont la mise en paiement a été sollicitée par des milliers d’opérateurs, et qui s’avèrent aujourd’hui fictives. Ce qui amène le ministre des Finances, dans un communiqué, à mettre en garde toutes les personnes mal intentionnées, tentées de recourir à des manœuvres frauduleuses à l’effet de réclamer des créances fictives à l’Etat. «A ce propos, ces cas de falsification avérée de documents ont déjà été appréhendés et leurs auteurs sont actuellement aux arrêts», prévient Louis Paul Motaze, ministre des Finances.
BTP : plus de 8 milliards de FCFA de créances fictives
Le paiement des décomptes N°39 et N°40, relatifs aux travaux de construction de certaines routes du réseau national notamment la nationale N°17, introduits par Arab Contractor en 2015 auprès du ministère des Travaux publics a été rejeté définitivement. Motif invoqué par la Direction générale du Budget, double emploi avec des codes différents de celui de la dette.
En fait, alors que les services du ministère des Travaux publics possèdent un code de dette différent, notamment les références APCO04026 et APCO04019, la société égyptienne qui opère dans nombre de chantiers routiers dans le pays, a respectivement présenté les codes APCO04027 pour un montant de 2, 079 milliards de FCFA; et APCO04024 correspondant à la somme de 2, 303 milliards de FCFA. Face à ces incongruités, la Direction générale du Budget a établi que l’entreprise des rives du Nil a, usé de manœuvres frauduleuses pour tenter de se faire une créance fictive par l’Etat globalement estimée à 4, 383 254 359 milliards de FCFA, le tout la même année.
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China Communications Construction Company LTD (CCCC), caracole en tête des entreprises chinoises dont les velléités de perception de créances fictives des caisses de l’Etat ont été mises sous l’éteignoir par l’Etat. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, CCCC dont le financement du chantier était entièrement pris en charge par la Banque africaine de développement(BAD) suite à l’accord de prêt N°2100150019643 du 13 mai 2009, a cru bon d’introduire une réclamation pour le paiement d’un acompte d’un montant de 2, 190 milliards de FCFA en vue de l’exécution des travaux d’aménagement de la route Bamenda-Batibo-Numba. Des sommes sauvées grâce au code dette des fins limiers de la Direction générale du Budget.
Pour les travaux d’aménagement de la route Bachuo-Akagbe-Mamfe-Ekok, China International Water and Electric (CWE), a introduit en 2009, deux réclamations dont l’une portant sur un montant de 1, 291 milliard de FCFA et une autre de plus de 7 millions de FCFA. Les deux ont été démantelées pour cause de double emploi. On retrouve d’ailleurs le même code dette dans les deux réclamations alors que ceux du ministère des Travaux publics sont bien différents.
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Les 213, 944 millions de FCFA réclamés en 2011 par China Geo-engineering Corporation (CGC), pour le compte des travaux de construction d’un nouveau pont et de ses accès sur le Mayo Galike, nationale N°13, entre Tchollire et Touboro, avaient déjà fait l’objet de paiements partiels par le Fonds routier.
À ce niveau, ces quatre entreprises sont solidaires de tentatives de double emploi de 8, 086 milliards de FCFA. En ajoutant le cas de Sogea Satom, qui s’est rendue coupable de double emploi pour le paiement des décomptes N°36 et N°37 relatifs aux travaux d’aménagement de l’accès ouest de la ville de Douala pour des montants de 201, 134 millions de FCFA et 65, 711 millions de FCFA, on plafonne à 8, 353 milliards de FCFA.
