Expert comptables Cemac : Leonard Ambassa installé dans la controverse

C’est en présence des Ambassadeurs des pays de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (Cemac) accrédités au Cameroun, des représentants des membres du gouvernement camerounais et des représentants des organisations internationales que le bureau du Conseil supérieur des ordres nationaux des experts comptables de la Cemac (Csonec) a été installé par le Pr. Daniel Ona Ondo, le Président de la Commission de la Cemac. Léonard Ambassa, le Président de l’Onecca, l’Ordre national des experts comptables du Cameroun, a été porté à la tête de ce bureau dont l’exécutif est composé de 6 personnes et 7 membres dont Marcel Dobill,  le président de l’Assemblée générale de l’Onecca. Les camerounais Léonard Ambassa et Marcel Dobill  obtiennent cette promotion communautaire au moment où la légitimité du Bureau de l’ordre est fortement contestée au Cameroun.

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Il s’agit  de l’affaire « René Libong et Roger Tchokogue contre la Commission de discipline de l’ordre de l’Onecca« , qui tire ses sources du 26 février 2016, date prévue pour la tenue de l’Assemblée générale (Ag) de l’Onecca. Ladite Ag portait, d’après l’ordre du jour dressé préalablement conformément aux dispositions légales, sur « le renouvellement des organes dirigeants de l’Ordre« . Coup de théâtre, Marcel Dobill, le Président de l’Assemblée générale fera introduire de façon inattendue, le point d’ordre sur « la disqualification de certains candidats » au futur conseil de l’Ordre en gestation à cette époque. Ce, en violation flagrante des dispositions de l’article 11 de l’arrêté n°000001201 Minfi du 18 juillet 2012 portant approbation du Règlement intérieur de l’Ordre national des experts comptables du Cameroun, qui stipule en son alinéa 1, « l’Assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions portées à l’ordre du jour et figurant dans la convocation de session« . En son alinéa 2, l’article 11 de l’Arrêté de Minfi de 2012 cité supra dispose clairement que  » les membres de l’ordre et la tutelle peuvent faire inscrire des sujets dans l’ordre du jour de l’Assemblée générale. A cet effet, ils sont tenus de les présenter au Président de l’ordre au moins un mois avant la date prévue de l’Assemblée générale « . L’alinéa 3 prévoit : «  l’ordre du jour de toute session de l’Assemblée générale est communiqué à la tutelle au moins quinze (15) jours avant la date prévue de l’Assemblée générale par le président du Conseil de l’Ordre ».

Les deux experts comptables indexés devaient chacun répondre de leurs « actes perpétrés pour nuire à l’image et à la réputation de la profession toute entière« , ainsi que verser respectivement 210.651.586 FCFA et 450.000 FCFA pour « le supposé préjudice financier subi par l’Onecca« 

C’est en conséquence que sur instructions du Conseil de l’ordre, la Commission de discipline et de déontologie de l’Ordre national des experts comptables du Cameroun (Onecca) a engagé une procédure disciplinaire et une action en recouvrement contre René Libong, ancien Président de cette institution, et Roger Tchokogue, ancien vice-Président. Les deux experts comptables indexés devaient chacun répondre de leurs « actes perpétrés pour nuire à l’image et à la réputation de la profession toute entière« , ainsi que verser respectivement 210.651.586 FCFA et 450.000 FCFA pour « le supposé préjudice financier subi par l’Onecca« . Les deux experts comptables prévenus parlent de « cabale, acharnement et manipulation« . Par ailleurs  ‘’d’abus de confiance« , qualifiant le Bureau de  l’Ordre national des experts comptables  du Cameroun (Onecca), « d’irrégulier« . Ces derniers ont en effet saisi le Tribunal de grande instance  du Wouri contre leur convocation devant le Conseil de discipline et de déontologie de l’Onecca, le 20 novembre 2018. Après dire droit, la juridiction de grande instance ordonnera par deux ordonnances, n°936 et 937, la « transmission des pièces et autres documents valant voies de recours et procédures diverses, à la Chambre d’appel de la Commission de discipline de l’ordre« , juridiction interne compétente pour connaître des oppositions ou récusations des procédures engagées contre ses membres.

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René Libong et Roger Tchokogue contestent « la régularité de l’Assemblée générale du 29 avril 2016, la régularité de celle du 9 mai 2016, et s’interrogent également sur la crédibilité, la légitimité et la légalité du Bureau de l’Onecca et de la Commission de discipline et de déontologie« . C’est dans ce contexte de contestation que le Bureau transitoire du Conseil Supérieur des Ordres Nationaux des Experts Comptables de la Cemac a été installé pour un mandat de 3 ans.