Établissements publics : un audit annoncé à l’ART

La Présidente du Conseil d’administration de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART), Justine Diffo, a récemment adressé une lettre à la ministre des Postes et Télécommunications (Minpostel), Minette Libom Li Likeng, pour l’informer de l’inscription, dans l’ordre du jour de la prochaine session extraordinaire du Conseil d’administration de l’établissement public, de l’audit de l’ART. Justine Diffo répondait en fait à une précédente lettre de sa tutelle, à elle adressée le 17 juillet 2020. Dans cette correspondance, la Minpostel demandait en gros à la PCA d’œuvrer à ramener la sérénité et la paix entre les organes dirigeants de l’ART, dont la mission est d’assurer le fonctionnement normal et équilibré des activités des exploitants et des opérateurs des télécommunications.

Minette Libom Li Likeng lui faisait aussi remarquer qu’un éventuel audit de l’ART devait au préalable faire l’objet d’une résolution du Conseil d’administration. Lui répondant donc, Justine Diffo écrit : «En ce qui concerne l’audit de la gestion et des performances de l’ART, j’ai pris acte de votre recommandation de faire adopter par le Conseil, une résolution dans ce sens, conformément aux dispositions substantielles de l’article 24 alinéa 1er de la loi du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics, qui énonce que «le Conseil d’administration a les pouvoirs (…) évaluer la gestion de l’établissement public ; il a notamment (…) le pouvoir de s’assurer du respect des règles de gouvernance et de commettre des audits afin de garantir la bonne gestion de l’établissement public». Consupe Et de poursuivre : «Pour donner corps à cette disposition légale, le point sur l’audit de la gestion et des performances de l’ART par le Conseil supérieur de l’Etat (Consupe), sera bien inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil d’administration extraordinaire, qui sera principalement consacré à la poursuite de la mise en conformité du cadre organique de l’ART, avec la réglementation en vigueur».

Selon la PCA de l’ART, cet audit vise quatre plusieurs objectifs : «assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’audit réalisé par le Consupe en juillet 2013 ; faire l’état des lieux de la gestion et des performances de l’Agence au moment de ma prise de fonction le 07 mai 2020 en qualité de Présidente du Conseil d’administration de l’Agence. Il est rendu nécessaire parce qu’il n’y a pas eu de passation de service formelle entre mon prédécesseur et moi-même». Il vise en outre à «identifier les points d’amélioration de la gestion financière nécessaires au renforcement de sa viabilité ; identifier les mesures à mettre à mettre en œuvre pour optimiser la collecte et la gestion des ressources de l’Agence en vue d’assurer le financement, dans les meilleures conditions, du Plan Stratégique de développement de l’ART en cours de finalisation, qui sera mis en œuvre pendant la période 2021- 2025».

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