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Politiques Publiques

Entretien des routes communales: des précisions sur les modalités d’exécution des travaux en régie

Selon une décision du ministre des Marchés publics, les chefs des exécutifs municipaux ont jusqu’au 30 juin 2019 pour exécuter les projets relatifs à l’entretien des routes communales, des voiries et pistes agricoles sur financement des ressources transférées du BIP 2019.

C’est un pas décisif en faveur de la mise en œuvre du processus de la décentralisation au Cameroun qui est ainsi franchi. Les maires savent désormais à quoi s’en tenir pour ce qui est de l’exécution en régie des travaux d’entretien des routes communales, des voiries et pistes agricoles sur financement des ressources transférées du Budget d’Investissement Public (BIP) 2019. Une décision du ministre des Marchés publics en date du 28 février vient de les notifier, à titre exceptionnel, conformément aux dispositions à la circulaire du ministère des Finances, du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois des finances, au suivi et au contrôle du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2019, l’autorisation d’exécuter en régie les projets y relatifs. Et les chefs des exécutifs municipaux ont jusqu’au 30 juin 2019 pour exécuter ces travaux. Au-delà de cette date, cette autorisation, précise la décision du Minmap deviendra automatiquement caduque pour les projets qui n’auront pas bénéficié à cette date, de la mise en place d’une régie d’avance. La commune concernée devra alors procéder au lancement des appels d’offres pour la réalisation des travaux correspondants.

Pour le suivi et le contrôle de l’exécution de ces travaux, chaque mairie devra mettre en place une équipe ad hoc comprenant son personnel technique propre

Les montants des travaux d’entretien routier concernés par cette régie doivent être inférieurs ou égaux à 100 millions de FCFA. Au-delà de ce seuil, informe-t-on, la procédure normale d’appel d’offres est requise pour l’exécution des projets concernés. Pour le suivi et le contrôle de l’exécution de ces travaux, chaque mairie devra mettre en place une équipe ad hoc comprenant son personnel technique propre. Car, depuis 2018, les maires sont devenus les maîtres d’ouvrage pour ce qui concerne l’entretien routier des routes communales. Ils sont désormais chargés de planifier, programmer et conduire l’exécution des travaux de construction, d’entretien ou de maintenance des routes communales. Ce sont d’eux également qui doivent répertorier les besoins dans leur territoire de compétence et prendre toutes les décisions nécessaires. Les ingénieurs du ministère des Travaux publics n’étant là que pour appuyer les maires sur le plan technique.


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Ainsi, la maîtrise d’ouvrage technique sera assurée par l’ingénieur compétent de l’administration. Notamment, le délégué départemental des Travaux publics pour les travaux d’entretien des routes communales ; le délégué départemental de l’Habitat et du Développement urbain pour les travaux d’entretien des voiries urbaines et le délégué départemental de l’Agriculture et du Développement rural pour les travaux d’entretien ou d’ouverture des pistes agricoles. De même à la fin des travaux, c’est sur convocation du maire que la réception des travaux sera prononcée par une commission présidée par lui-même.  Selon les données du ministère des Travaux publics, 87 000 km de routes appartiennent au réseau communal camerounais et sont par conséquent concernés par ces travaux en régie.

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