Droits sociaux: Société générale Cameroun sommée de négocier avec ses ex-employés

La somme réclamée par les employés et ex-agents de la Société Générale Cameroun (SGC), regroupés au sein du Sndpipseccam, membre de la Fédération nationale des syndicats de banques et organisations financières du Cameroun (Fenasybof) est estimée à plus de 2 milliards de FCFA. S’exprimant dans une correspondance adressée le 4 juin 2021 à Marème Mbaye Ndiaye, l’ex-Administrateur directeur général de la SGC, Thomas Désiré Njoya Ngoudikou, le président national du Sndpipseccam, ex-cadre de la SGC, constate à l’encontre de la banque, « le refus d’exécuter une décision de justice devenue définitive ». Agissant pour le compte et dans l’intérêt de ses adhérents constitués en «personnel lésé de SG Cameroun S.A», Thomas Désiré Njoya Ngoudikou est à l’origine d’un préavis de grève adressé à la filiale locale du groupe bancaire français.

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Cet ultimatum relève «qu’en janvier 2011, la direction générale de la filiale a procédé de manière unilatérale et dolosive à la modification substantielle du traitement de son personnel, au préjudice de plusieurs salariés, à travers une opération d’harmonisation de la structure de la paie et d’optimisation fiscale des salaires». D’après le représentant du Sndpipseccam, l’opération engagée par la SGC constitue «un détournement de salaires». Après plusieurs tentatives de conciliation, l’affaire sera portée devant le conseil d’arbitrage institué au sein de la cour d’appel du Littoral. Cette dernière rendra sa première décision en faveur du Sndpipseccam, le 23 juillet 2020. SGC sera notifiée de la sentence le 22 septembre 2020. Jugement contre lequel elle interjette appel. Le 22 avril 2021, et en deuxième ressort, le conseil d’arbitrage va opposer une fin de non-recevoir à l’interjection.

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Ce qui ouvre logiquement, pense le Sndpipseccam, la porte à la «jouissance des droits revendiqués par le personnel Sgc Cameroun S.A». Rendu au 16 juin 2021, le Sndpipseccam reste aux abois. SGC a opté pour une démarche contestée par le groupe syndical: «…qu’en outre, assigner des tiers, en annulation d’une formule exécutoire contenue dans un titre exécutoire authentique, dont ils sont bénéficiaires ou porteurs, devant juridiction inférieure à celle ayant émise le titre contesté, relève purement et simplement de l’imaginaire fertile d’un conseil juridique à l’expertise douteuse. Que suivant les dispositions de l’article 181, paragraphe (1) du code pénal, ces agissements relèvent des faits constitutifs de l’infraction de refus d’exécuter une décision de justice devenue définitive prévue et réprimée par le législateur camerounais », indique Société générale Cameroun.

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Thomas Désiré Njoya Ngoudikou, dans une correspondance adressée à Marème Mbaye Ndiaye. Attitude de la SGC que le syndicat qualifie de «rébellion et de dilatoire». Joint par nos soins, les responsables de la SGC n’ont donné suite aux diverses préoccupations exprimées concernant ce dossier. Se fondant sur les dispositions de l’article 165 du code du travail, le Sndpipseccam envisageait observer un mouvement de grève devant le siège de la SGC à Bonanjo, ainsi que dans les agences décentralisées le 15 juin 2021. Face au mur d’incompréhension entre les deux parties, les autorités de la ville de Douala ont engagé des pourparlers de conciliation. Une démarche qui a finalement débouché le 21 juillet 2021, sur une suspension de tout mot d’ordre de grève du personnel, un retour à l’apaisement par des négociations directes entre le Sndpipseccam et la SGC, sous le contrôle de l’autorité administrative.

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