Développement durable : renforcement de la fiscalité environnementale en 2022
Dans la circulaire relative à la préparation du budget de l’Etat, le président de la République prescrit un renforcement de la fiscalité environnementale et même un durcissement du régime de taxation de l'exploitation illégale des ressources naturelles.
Pluies de grêles, inondations, glissements de terrains, dégradation de la chaussée, destruction des plantations, obstruction de la voie publique. Autant de risques auxquels sont confrontés les biens et les personnes dans les différentes régions du pays ces dernières années, du fait des changements climatiques. Mis en cause la variabilité constante du climat, notamment la pluviométrie. L’action de l’homme n’est pas étrangère à ces changements.
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Pour y faire face, l’Etat a créé, le 10 décembre 2009, l’Observatoire national sur les changements climatiques (Onacc) pour suivre et d’évaluer les impacts socio-économiques et environnementaux des changements climatiques et proposer des mesures de prévention, d’atténuation, et d’adaptation aux effets néfastes et risques liés à ces changements. C’est ainsi que le gouvernement a adopté un Plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc), un Plan d’investissement forestier (PIF), une Stratégie nationale de développement durable (Sndd), une stratégie nationale de gestion de déchets, etc. Des projets et programmes dont la mise en œuvre nécessite d’importantes ressources financières que l’Etat n’a pas toujours ou qui ne répondent pas forcément aux critères de financement classiques.
Incitations fiscales
Le secteur privé ne cache pas son intérêt pour la cause environnementale mais souhaite que le gouvernement aménage un cadre incitatif à cet effet. Les pouvoirs publics n’en pensent pas moins. Dans sa stratégie de mobilisation des financements innovants, le pays travaille ainsi à la mise en place d’une « taxe carbone », suivant le principe de précaution et le principe « pollueur-payeur ». Au ministère de l’environnement de la Protection de la Nature et du Développement Durable (Minepded), l’on soutient que « des initiatives dans ce sens sont en cours, à travers le projet de loi sur la fiscalité environnementale, actuellement transmis à la Très haute hiérarchie».
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Les organisations de la société civile suggèrent au moins quatre catégories de taxes, selon leur assiette (au sens large): l’énergie, le transport, les pollutions et les ressources. Les taxes sur les transports pourraient être sur les certificats d’immatriculation (« cartes grises »), l’aviation civile et/ou les véhicules de société. Les taxes sur les pollutions peuvent cibler l’eau, l’air et l’émission de déchets ou de produits difficilement assimilables dans l’environnement (huiles et préparations lubrifiantes ou lessives). L’activité extractive croissante au Cameroun avec les perspectives d’exploitations minières industrielles justifient l’urgence d’une taxation sur les ressources.
Le texte propose aussi «un mécanisme d’incitation fiscale ». Celle-ci est orientée vers les ménages par l’instauration d’une compensation pour la collecte et le tri des déchets, matière première nécessaire pour alimenter une économie circulaire.
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Interpellé en novembre 2016 à l’Assemblée nationale sur le retard accusé dans l’élaboration du projet de loi sur la fiscalité environnementale, le ministre délégué auprès du ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et du Développement durable, Nana Aboubakar Djalloh avait déclaré que l’avant-projet de texte était déjà transmis aux Services du Premier ministre.
Développement durable
La fiscalité environnementale vise à soutenir le développement durable à travers la lutte contre le réchauffement climatique, la réduction des pollutions et l’usage raisonné des ressources et la préservation des milieux naturels et de la biodiversité. En effet, la fiscalité verte, en taxant un mode de production, un produit ou un service détériorant l’environnement, permet de limiter les atteintes à celui-ci. Ainsi, les taxes environnementales n’ont pas seulement l’intérêt de permettre aux pouvoirs publics de financer les dépenses publiques : cette caractéristique les distingue de la plupart des autres outils fiscaux, qui taxent des « biens » (par exemple le travail), et dont la seule vertu est leur capacité à lever des recettes budgétaires.
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Ce raisonnement conduit les organismes internationaux comme l’Organisation de coopération et de développement économiques (Ocde) et de nombreux économistes à considérer que la fiscalité environnementale perturbe moins l’activité économique que la fiscalité traditionnelle. Il serait en conséquence plus efficace de substituer des taxes vertes à d’autres prélèvements, en particulier ceux pesant sur le travail. Cette démarche a été mise en œuvre avec succès dans les pays d’Europe du Nord, notamment le Danemark ou la Suède, au début des années 1990, sans que cela nuise à leur réussite économique. Il est désormais possible d’en tirer des enseignements généraux sur les principes à mettre en œuvre pour que la fiscalité verte soit efficace, acceptable et cohérente.
