Dette publique : le hit-parade des bailleurs du Cameroun

A fin avril 2019, l’encours de la dette publique et à garantie publique est évalué à 7 557 milliards, soit environ 35,2% du PIB. Cet encours est en hausse de 3,3% par rapport à la situation à fin décembre 2018 et de 15,5% en glissement annuel. C’est que l’on apprend du Document d’orientation budgétaire (DOB) que le gouvernement vient de déposer à l’Assemblée nationale en vue de la préparation de la loi de finances 2020. L’encours de la dette publique et à garantie publique a augmenté de plus de 37% en moins de 2 ans du fait entre autres des décaissements sur les appuis budgétaires obtenus dans le cadre du Programme Economique et Financier (PEF) en cours (plus de 714 milliards) ; et de la consolidation des avances statutaires de la BEAC en une dette structurée de 577 milliards, la mobilisation des titres publics ( 200 milliards d’Obligations de Trésor) et l’accélération des travaux des grands projets d’infrastructures.

En termes de répartition, le portefeuille de la dette publique et à garantie publique est constituée à fin avril 2019 de : 99,4% de dette publique directe, évaluée à 7 510 milliards, soit environ 35,0% du PIB, dont 717 milliards d’appuis budgétaires, et 0,6% de dette avalisée par l’Etat à hauteur de 47 milliards, soit 0,2% du PIB. La dette publique directe est constituée de 76,9% de dette extérieure et 23,1% de dette intérieure.

>> Lire aussi – Financement : l’Etat compte gonfler sa dette de 3307 milliards d’ici 2021

S’agissant spécifiquement de la dette extérieure, au 30 avril 2019, elle est constituée de 35,7% de dette multilatérale évaluée à 2062, (ii) 45,6% de dette bilatérale évaluée à 2635 et (iii) 18,5% de dette commerciale estimée à 1075 milliards comme indiqué dans le tableau ci-après. La structure du portefeuille de la dette est quasiment identique depuis plusieurs années et dominée par la dette contractée auprès de la Chine dont l’encours représente environ 30% de la dette extérieure. En termes de composition du portefeuille de la dette publique totale en devises au 30 avril 2019, il ressort que les devises prédominantes sont notamment: l’Euro pour 29,8%, le CFA pour 23,8%, le Dollar US pour 21%, et le XDR pour 13,8%.

dès l’année 2018 et jusqu’en 2026, il est fort probable que le Trésor public puisse faire face à des difficultés de trésorerie pour honorer ses nombreux engagements, notamment le règlement du service de la dette à bonne date

Afin de contenir l’endettement public, désormais chaque entité publique (Administration centrale, établissement public, collectivité territoriale décentralisée) est appelée à consacrer une partie de son allocation budgétaire annuelle à la prise en charge des arriérés. Ceci permettra non seulement de réduire considérablement l’endettement intérieur et améliorer ainsi la crédibilité de la signature de l’Etat. Mais aussi, d’apporter une réponse satisfaisante aux problèmes que pose la dette flottante qui met à mal les opérateurs économiques, qui après avoir réalisé un service auprès des entités publiques, rencontrent d’énormes difficultés à entrer dans leurs frais durant plusieurs années.  Par ailleurs, cette dette sera auditée pour évaluer son encours, faciliter sa structuration et une programmation adéquate de son paiement dans le temps.

Risque de surendettement élevé

Le risque de surendettement élevé se justifie par le dépassement dès l’année 2018 des deux ratios de liquidité (service de la dette sur les recettes d’exportations d’une part et sur les recettes publiques d’autre part) de leurs seuils respectifs dans le scénario de référence. En fait, il existe une certaine vulnérabilité induite par la faiblesse des recettes budgétaires et d’exportations Des engagements de plus en plus élevés à honorer au titre du service de la dette, notamment le paiement des intérêts de la dette, réduisent considérablement les marges de manœuvre budgétaire. En effet, le service annuel en 2019 est de 1 283 milliards pour un budget de 5 212 milliards, soit 25%. Ce poids important du service de la dette a des effets négatifs sur la gestion de nos finances publiques notamment en matière de gestion de la trésorerie de l’Etat.

En d’autres termes, dès l’année 2018 et jusqu’en 2026, il est fort probable que le Trésor public puisse faire face à des difficultés de trésorerie pour honorer ses nombreux engagements, notamment le règlement du service de la dette à bonne date. Ce dépassement s’explique principalement par la prise en compte dans le service de la dette courante d’autres rubriques de dette, au rang desquelles, la dette de la raffinerie nationale y compris sa dette à court terme, des restes à payer au niveau du Trésor et les remboursements de l’Eurobond entre 2023 et 2025 et diverses autres dettes flottantes au niveau du Trésor public.

Pour faire face aux difficultés susmentionnées, outre les politiques budgétaires restrictives (rationalisation de la dépense), et une politique fiscale orientée vers le renforcement de la mobilisation des recettes, le gouvernement va adopter une politique d’endettement rigoureuse et contrôlée en vue d’atténuer la vulnérabilité à moyen et long terme. La politique de financement du déficit budgétaire est essentiellement axée sur l’endettement. Au cours de la période 2020-2022, le gouvernement poursuivra une politique d’endettement visant à maintenir sa dette publique viable avec un degré de risque de surendettement au plus modérée. Cette politique devrait s’appuyer sur l’adoption et la mise en œuvre d’une stratégie d’endettement et de gestion de la dette publique à moyen terme, dont les objectifs demeurent d’une part, le financement du besoin d’endettement de l’Etat en optimisant les coûts et risques. Et d’autre part, la poursuite du développement du marché financier domestique, sans oublier le recours si nécessaire, aux partenariats public privé (PPP) pour des projets avérés et pour lesquels un partenariat est indispensable.

>> Lire aussi – Exclusion financière : l’Etat privilégie la dette extérieure au détriment de l’intérieur

Cette politique et ou stratégie d’endettement s’exécutera en cohérence avec les autres politiques budgétaires et les orientations des différents programmes en cours, notamment le Programme Économique et Financier avec le FMI. Ainsi, et en cohérence avec le programme de convergence multilatérale de la sous-région CEMAC, les cibles visées à la fin de la période (2020-2022) sont notamment : – Un ratio de dette publique et à garantie publique au plus égal à 40% du PIB. – Une composition du portefeuille de dette, de 77% de dette extérieure (dette libellée en devise, dont 25% en Dollar us) et 23% de dette intérieure (dette libellée en FCFA), partant d’une composition projetée à fin 2019 à 79% de dette extérieure et 21% de dette intérieure.

Par ailleurs, le gouvernement prévoit une part de dette à taux d’intérêt variable inférieur à 20% du portefeuille total de la dette publique (prise en compte des décaissements des SEND’s)  et une maturité moyenne du portefeuille de la dette publique d’au moins 11 ans, dont 5 ans pour la dette intérieure avec un taux d’intérêt moyen inférieur à 2,5%.

Stratégie future d’endettement

Au niveau institutionnel : le gouvernement poursuivra la mise en application du Règlement CEMAC, portant cadre de référence de la politique d’endettement public et de gestion de la dette publique par la consolidation du rôle du Comité national de la dette publique, l’adoption et l’application effective d’un manuel de procédures de gestion de la dette publique pour une meilleure définition des rôles et des missions des différents acteurs d’une part. Ainsi qu’une gestion cohérente, coordonnée et efficiente de la dette publique, d’autre part.

Au niveau stratégique, le gouvernement va poursuivre la recherche optimale des financements pour couvrir le besoin de financement de l’Etat. Ceci devrait se faire au niveau de la dette extérieure par la mobilisation prioritaire des financements concessionnels et le recours aux financements non concessionnels en cas de non disponibilité des ressources concessionnelles pour la réalisation des projets dégageant des rentabilités financières et socioéconomiques avérées. Le gouvernement veillera tout au long de la période à une allocation optimale des ressources d’emprunts. (Modalités d’allocation à définir si nécessaire nature économique, spatiale, rentabilité financière, rentabilité économique et sociale, degré de maturité et de rentabilité des projets bénéficiaires, …).

>> Lire aussi – La dette publique du Cameroun grimpe à plus de 7500 milliards FCFA

Au niveau de la dette intérieure, à mi-juin 2019, un montant de 190 milliards d’OTA a été mobilisé par adjudication sur le marché des titres publics à souscription libre émis par adjudication des Etats membres de la CEMAC. Ceux-ci ont été effectués à des conditions plus avantageuses que les syndications auxquelles l’Etat a déjà eu à recourir. Ainsi, comparativement aux opérations antérieures réalisées sur le marché financier national, les obligations du Trésor levées pour des maturités de 3, 4 et 5 ans l’ont été aux taux de sortie de 4,3%, 5,1% et 6% alors que les emprunts obligataires de maturité 5 ans, amortissable correspondant à une maturité réelle de 3,5 ans ont des taux de rendement réel se situant au-delà de 6%. Ce qui signifie que ces émissions ont permis à l’Etat de bénéficier des coûts appréciables (taux d’intérêts réels plus faibles).

Par ailleurs, suite au relèvement du plafond des émissions de 260 à 350 milliards, le gouvernement va poursuivre avec une politique d’émission des titres public prudente lui permettant d’atteindre les objectifs fixés dans la loi de finances.