Désaccord entre Guinness Cameroun et les sociétés de gestion collective de droits d’auteur
Un collectif d’artistes Camerounais appartenant à différents syndicats, ont engagé une campagne de recouvrement de leur droit d’auteurs et voisins auprès des entreprises qui utilisent leurs oeuvres sans reverser le moindre kopek. Ces derniers jugent dérisoire le montant de 300 millions de FCFA proposé par Guinness Cameroun S.A pour régulariser 15 ans d'impayés de droits d'auteur. L'entreprise brassicole se défend.
D’après les responsables de l’entreprise brassicole Guinness Cameroun S.A, les batailles observées au sein de la sphère du droit d’auteur de l’art musical camerounais ont fortement contribué au non-règlement des droits réclamés par les sociétés de gestion des droits collectifs de l’art musical. Néanmoins, la situation semble avoir évoluée, depuis que les artistes parlent d’une même voix.
En effet, regroupés autour de leurs syndicats et associations, avec le soutien du gouvernement et du ministre des Arts et de la culture (Minac), ils ont porté leur projet de recouvrement des droits auprès du groupe Sabc, UCB, Guinness Cameroun S.A et autres sociétés. La commission de recouvrement dont, l’artiste Sam Mbende, et président de la CMC, a par conséquent entamé des démarches utiles auprès des entreprises à l’instar de Guinness Cameroun SA, Sabc, UCB etc. Certaines se sont montrées ouvertes et ont opté pour le dialogue. C’est le cas de la Sabc qui a versé environ 600 millions de FCFA. En près de 17 ans, cette entreprise agroalimentaire aura versé environ 2 milliards de FCFA. Ce qui n’est pas le cas de Guinness Cameroun S.A, qui sur la même période n’à versé que 23 millions de FCFA, et propose la somme de 300 millions de FCFA, pour définitivement régler ce différend.
Somme comptant pour 4 modes d’exploitation, et jugée dérisoire par les artistes. Il en est de même pour UCB, qui en 20 ans, propose un montant de 200 millions de FCFA, pour deux modes, à savoir, le comptage et les séances occasionnelles. Les discussions restent ouvertes pour les véhicules publicitaires et les retenues à la source. Mais contre toute attente, Diageo Guinness Cameroun n’a toujours pas versé le moindre kopeck, malgré toutes les tentatives de négociations sollicitées par les syndicats des artistes, qui jusqu’ici se montrent disponibles et favorables à une sortie de crise sans heurts, ni incidents.
Les faits
Au mois de décembre 2021, Diageo Guinness SA commet un communiqué, signé par le Directeur général Andrew Ross, suite aux menaces de boycott des produits de cette entreprise, lancées dans les réseaux sociaux par des artistes indignés. Le manager reconnaissait la dette due aux artistes, a entrepris des pourparlers avec ces derniers. Malheureusement, les deux parties ne s’étaient pas accordées sur le montant total et définitif à payer. Car, jugé par Guinness Cameroun S.A, «exorbitant et n’ayant aucune base juridique».
La pression des artistes se faisant de plus en plus forte, la société brassicole se retrouve de nouveau sur la table des discutions avec les artistes. Cette fois, le discours est plus apaisé. Guinness Cameroun S.A s’engagerait désormais auprès de la Commission de recouvrement de droits d’auteurs à payer un taux forfaitaire de 301 millions de FCFA, représentant la dette impayée du droit d’auteurs et voisins pendant plus de 15 ans. L’entreprise est également prête à effectuer le versement dès la signature d’un accord exprès par les personnes compétentes du mouvement de revendication. Sauf que, des voix s’élèvent pour dénoncer «une somme arrêtée de manière unilatérale par l’entreprise brassicole».
La pomme de discorde
«En 17 ans, la Sabc a payé 2 milliards de FCFA, UCB s’est acquittée de plus 50% des 200 millions de FCFA, il n’est pas possible que Guinness Cameroun veule payer seulement 301 millions de FCFA sur la même période. Quand on connaît l’utilisation abusive et abondante qu’ils font des œuvres et artistes», s’indigne Sam Mbende. Pour ce dernier, «Guinness Cameroun S.A peut faire mieux, il suffit d’une volonté managériale». Une source crédible et digne de foi, nous confie que le Directeur général de Diageo Guinness Cameroun, serait prêt à réévaluer l’enveloppe.
«Nous sommes prêts à accepter la somme de 500 millions de FCFA, pour arrêter toute procédure. Nous ne sommes pas des vont-en guerre, nous voulons que nos droits soient simplement payés. Dans la somme que nous réclamons à Guinness, les véhicules publicitaires ne sont pas pris en compte, ni les casiers vendus », poursuit Sam Mbende.
Après une réunion tenue secrète, le mouvement des artistes a pris des résolutions. L’une d’elles porte sur le blocage systématique de toutes les entrées et sorties de camion de l’usine, jusqu’à ce que le Directeur général signe le document de paiement du montant réclamé. Toutefois, les artistes se disent ouverts à toutes formes de pourparlers, et invitent par ailleurs les responsables de Guinness Cameroun à plus de collaboration. «Mais, si d’ici là, si rien n’est fait pour une sortie de crise, nous serons obligés de mettre en application nos actions, à nos cœurs défendant. Guinness Cameroun reste un partenaire, ce qui serait dommage», se désole le président de la CMC.