Dépenses fiscales : les députés affûtent leurs armes pour mieux contrôler l’action gouvernementale

Les commissaires de la Commission des Finances et du budget de la Chambre Basse du Parlement étaient à l’école de la DGI ce matin. Le but de cet exercice est de permettre aux députés de maîtriser les questions relatives aux dépenses fiscales. « L’évaluation de la dépense fiscale a été rendue obligatoire dans notre environnement juridique depuis la réforme du régime financier de l’Etat de juillet 2018 qui prescrit au gouvernement d’annexer au projet de loi de finances, le rapport sur les dépenses fiscales… Compte tenu du fait que le coût des dépenses fiscales n’est pas toujours  bien déterminé et que le plafond de leur octroi n’est pas toujours connu, il est de plus en plus indispensable de quantifier et d’apprécier l’opportunité à travers les retombées sur les populations » a indiqué le Directeur général des Impôts, Modeste Mopa Fatoing aux députés. 

Cette formation des parlementaires intervient dans un contexte marqué par des dépenses fiscales plutôt conséquentes. Un fait que semble déplorer la DGI. « Les dépenses fiscales de l’exercice 2019, période de référence, se sont chiffrées à 584 milliards de F Cfa. Soit 25% des recettes fiscales non pétrolières de la période qui sont chiffrées à 2784 milliards. Ceci représente 2,6% du produit intérieur brut(Pib) qui lui est évalué à 22962  milliards de F Cfa. 45% du montant évalué de ces dépenses fiscales est relatif aux biens de consommation courants. C’est-à-dire : le riz, le poisson congelé, le gaz, le lait etc.»  Il est donc important de : « Sensibiliser les parlementaires sur le coût budgétaire des dérogations constitutives des dépenses fiscales  mais également sur la relative efficacité de ces dernières au regard des objectifs visés à savoir faciliter l’accès aux ménages,  des biens de première nécessité entre autres ».

Impacts

La Commission des Finances et du Budget se doit dès lors d’avoir des outils pour mieux examiner les décisions prises par le gouvernement et contenues dans le projet de loi de Finances.  « Nous avons l’habitude de faire chaque trimestre une réunion de la Commission des Finances. En marge de ces réunions, nous avons toujours besoin d’une séance de formation et de renforcement des capacités. C’est dans cette optique que nous avons avec le ministère des Finances organisé cet atelier pour la sensibilisation des commissaires sur la dépense fiscale. Ceci va nous aider pour la préparation de l’examen du projet de loi de Finances 2022 » assure l’honorable Moutymbo Ayayi Rosette, présidente de la Commission des Finances et du budget.

Certains députés ont même déjà des chevaux de bataille. Selon l’honorable Djeumeni Benilde, du Social democratic front (SDF), les questions foncières font  partie des préoccupations immédiates de la Commission des Finances et du Budget. « La commission des Finances est en quelque sorte le gendarme des Finances. Il est question pour nous les commissaires contrôleurs d’avoir désormais les éléments nécessaires pour mieux apprécier. Lorsque nous serons mieux outillés sur le terrain il n’y aura plus de gabegie financière comme ce que nous vivons au Cameroun. Nous allons contraindre les membres du gouvernement à restituer ce qui revient à la population.  Il y a une haute corruption dans l’obtention des titres fonciers au Cameroun. Il y a tous les jours des guerres au sujet de domaines fonciers. Des populations qui voient tous les jours leur terrain être arrachés par les fonctionnaires, les préfets et sous préfets. Nous disons à ceux-là que la récréation est bientôt terminée et malheur aux membres du gouvernement qui continuent à mettre les populations mal à l’aide » indique-t-il.   

Une descente des départements ministériels serait même déjà au programme selon certaines indiscrétions.

René Ombala