Décentralisation : péril sur les 100 000 km de routes communales

C’est l’heure de la grande « toilette » actuellement dans la commune de Bétaré Oya. Grâce à l’acquisition récente d’un engin de génie civil, cette commune du département du Lom-et-Djerem, région de l’Est, aménage déjà elle-même ses routes. Selon un responsable au ministère des Travaux Publics, 20 km de route en terre sont déjà entretenues depuis cette acquisition. La commune qui jusqu’ici n’avait pas encore vu un engin de génie civil, bénéficie de l’accompagnement de l’usine avec notamment un conducteur qui encadre l’équipe de la commune. Outre la commune de Bétaré Oya, les mairies de Bamenda et Dschang ont également acquis des engins de génie civil pour les mêmes fins. En fait, Tractafric Equipment Cameroun, filiale du groupe Optorg, a conclu avec les collectivités territoriales décentralisées (CTD) et le fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunale (Feicom), un accord pour fournir les mairies en équipement pour la construction et l’entretien de leurs infrastructures routières. Il était temps.

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En effet, au cours de la conférence annuelle des services centraux et déconcentrées du ministère des Travaux Publics au titre de l’exercice 2021 tenue du 18 au 20 janvier dernier, le conseiller technique n°1, Léopold Akono Mvondo, a indiqué que le patrimoine routier national est estimé à 121 424 km dont 9370 km de routes nationales, 13 924 km de routes régionales et 98 130 km de routes communales. Si 54% des routes nationales et régionales sont en mauvais état, « l’état du réseau routier des routes communales pourra clairement être évalué après la finalisation de l’étude sur l’inventaire des routes communales », explique le Conseiller technique. Néanmoins, on peut supposer que les routes communales ne sont pas en meilleur été puisque ce réseau est composé à 98,4% des routes en terre. C’est donc 79,5% du patrimoine routier national qui est dans un mauvais état. Ce qui pose la question de son entretien.

Ressources transférées

Dans la mouvance de la décentralisation, la création et l’entretien des routes rurales non classées, ainsi que la construction, l’entretien et la gestion des bacs de franchissement incombe désormais aux Communes. Les maires héritent ainsi de la responsabilité de 80,82% du réseau routier national. Malheureusement, ces élus locaux peinent à mobiliser les ressources nécessaires pour un entretien efficace. Au Mintp, on rappelle que s’agissant des ressources financières, le financement des projets à gestion par les CTD se fait soit par le budget d’investissement public (BIP), depuis 2013; soit par le Fonds Routier, depuis 2018.

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Pour le cas du BIP, les ressources sont transférées aux communes qui procèdent à la passation des marchés ou à la régie (à partir de 2016), pour exécuter les travaux dans leur zone de compétence. Ils sont donc depuis lors Maîtres d’Ouvrage. Quant au Fonds routier, les ressources sont affectées aux communes suivant le Guichet « Entretien ». Ces ressources sont plafonnées dans les textes du Fonds. « Ce qui est très contraignant au regard des besoins d’interventions sur ce réseau », reconnait Léopold Akono Mvondo. Bien plus, poursuit le Conseiller technique, « le réseau des routes communales étant considéré en mauvais état dans sa globalité, il s’avère donc nécessaire et impérieux d’augmenter les ressources y relatives, pour leur remise à niveau optimal. »

En 2021, le BIP a prévu une enveloppe de 12 milliards de Fcfa à transférer aux communes pour l’entretien des routes communales (autant qu’en 2020) tandis que le Fonds routier va y allouer 12,5 milliards de Fcfa (contre 12,25 milliards de Fcfa en 2020). A ces ressources, il faut ajouter 3 milliards de Fcfa dédiés au cantonnage au profit de 140 communes dont les routes traversent les routes bitumées ne faisant pas l’objet de travaux de construction, de réhabilitation ou d’entretien lourd.

Entretien routier : la voix prépondérante des maires

S’appuyant sur la devise du Congrès mondial de la route de 2003 à Durban en Afrique du Sud pour qui « la route du développement passe par le développement de la route » le gouvernement camerounais a lancé depuis une décennie un vaste programme de construction des infrastructures routières. Même si, l’entretien ne suit pas au même rythme.

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Essentiellement en terre (98,41%), les routes communales constituent le réseau routier le plus mal entretenu. Ce qui constitue un obstacle au développement et au transport de la production agricole vers les zones, les marchés et les consommateurs. Or, une évaluation indépendante du Programme national de réhabilitation et de construction de routes rurales (Pn2r) au Cameroun a conclu qu’«un réseau de routes rurales peu développé et mal entretenu dans un pays avec une population rurale important comme le Cameroun, contribue à l’aggravation de la vulnérabilité, la pauvreté de ses populations et aussi retarde le développement».

Chargés d’impulser le développement socioéconomique au niveau local, les maires ont désormais leur mot à dire et même une voix prépondérante en matière d’entretien routier, explique le directeur de l’Entretien et de la protection du patrimoine routier au Mintp, Michel Mbem Ngombe. Voici le schéma : « la commune, sur la base de son plan communal, saisit les services compétents du Mintp (délégation départementale). Une descente est faite et une évaluation conséquemment et au besoin, une étude pour évaluer les travaux à faire et estimer le budget. C’est la somme de ces opérations qui permettent d’effectuer la programmation et en tenant compte du programme de connectivité. Les maires ont également un rôle à jouer dans l’identification des axes à aménager, les routes à ouvrir, etc. », précise le responsable du Mintp. Ce qui est conforme au transfert des compétences et des ressources, en faveur des collectivités territoriales décentralisées (CTD), engagé depuis 2010.

Renforcement des capacités

Actuellement, poursuit Michel Mbem Ngombe, « nous avons amorcé la maîtrise d’œuvre communale. Lorsque le maire dit cet axe est prioritaire par rapport à tel autre, le Mintp ne peut pas faire objection. Certains maires se font de plus en plus la main, d’autres non. » Même si, ajoute-t-il, il faut aussi un autre type de personnel dans les mairies, ne serait-ce que des techniciens, à défaut d’ingénieurs. En attendant, soutien-t-on au Mintp, les sessions de renforcement de capacités, entamées depuis quelques années, ont progressivement conduit à une bonne compréhension des procédures du Fonds routier où des maires sont désormais ordonnateurs.

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Le Mintp n’a donc plus de rôle dans la programmation des travaux sur les routes communales sinon l’accompagnement. Avec la nouvelle nomenclature routière, « les 384 maires du pays sont tout aussi ordonnateurs que le Mintp », insiste le directeur. Ceci, dans la limite des ressources allouées aux opérations. Un maire peut donc monter son projet d’entretien routier, élaborer le dossier d’appel d’offre, passer le marché et le faire payer.

Des sources proches du Fonds routier, cette situation se traduit par le volume significatif de paiements liés aux prestations d’entretien des routes communales effectués par exemple en 2019 (3,4 milliards FCFA en 2019 contre 0 FCFA en 2018). Les actions d’accompagnement des collectivités territoriales décentralisées vont se poursuivre au cours des années à venir, compte tenu de l’intérêt sans cesse croissant dévolu à ces acteurs par les pouvoirs publics. En effet, en ce qui concerne l’entretien des routes communales, les dotations budgétaires sont passées de 13,5% du budget du Fonds routier, soit 8 milliards en 2018 à 25% dudit budget, soit 15 milliards en 2019.

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