Décentralisation : la dotation générale fixée à 232 milliards Fcfa en 2022
Comme en 2021, la portion du budget de l’Etat à affecter pour le développement des collectivités territoriales décentralisées stagnera à 7,2%, loin des 15% prévus par la loi qui en sera pourtant à sa deuxième année de mise en œuvre.
Cinq. C’est le nombre de décrets signés mardi soir par le président de la République relatifs à la mise en œuvre de la décentralisation. L’un des textes fixe le montant des ressources affectées à la dotation générale de la décentralisation au titre de l’exercice 2022 (même s’il y est malencontreusement mentionné 2021) est arrêté à la somme de 232,176 milliards Fcfa, soit le même montant que celui de l’exercice qui s’achève. En valeur relative, cette enveloppe représente 7,2% du budget central de l’Etat, voté par le Parlement à un peu plus de 5700 milliards Fcfa. Ce montant ne reflète les promesses du gouvernement durant la préparation du budget 2022. Face aux services techniques des ministères des Finances, de l’Economie et de la Décentralisation, courant août 2021, les présidents et secrétaires généraux des conseils régionaux avaient souhaité que les ressources affectées afin de booster le développement local en 2022 se situent entre 600 et 800 milliards. Mais au bout du compte et sauf loi de finances rectificative ou ordonnance présidentielle décidant de sa rallonge au cours de l’exercice budgétaire, l’enveloppe y dédiée restera loin en deçà de la portion de 15% au moins du budget central prévue par la loi du 24 décembre 2019 portant Code général des collectivités territoriales décentralisées (CTD), qui en sera pourtant à sa troisième année de mise en œuvre.
Dans le détail, cette enveloppe est répartie ainsi qu’il suit : dotation générale de fonctionnement pour les régions, les communautés urbaines et les communes : 90, 772 milliards Fcfa ; dotation générale d’investissement : 106, 404 milliards Fcfa. 30 milliards Fcfa seront mis à disposition par l’Etat pour la mise en place et le fonctionnement des 10 régions, qui percevront par ailleurs 3 milliards Fcfa chacune.
Les autres textes rendus publics par le chef de l’Etat portent pour l’essentiel sur l’organisation-type de l’administration régionale, les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’État aux régions en matière d’urbanisme et d’habitat, les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’État aux régions dans le cadre de leur participation à l’organisation et à la gestion des transports publics interurbains, et les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’État aux régions en matière de protection de l’environnement.
Jean Omer Eyango
