Crash de Cotco : les familles des victimes toujours pas indemnisées
Ces dernières sont confrontées à un imbroglio juridique entre la Convention de Montréal sur le Droit aérien, le Code Cima et les textes de sécurité sociale de la Caisse nationale de prévoyance sociale.
Deux mois après le crash de l’avion affrété par l’entreprise Cotco Cameroun, les familles des victimes restent dans l’expectative. Les ayant- droits des victimes attendent les indemnisations liées à cette catastrophe soldée par le décès de 11 personnes. Lors d’un point de presse convoqué, le 13 mai 2022, par les responsables de Cotco au lendemain du drame, ceux-ci se voulaient rassurants : « nous sommes en contact étroit avec les autorités administratives et les familles des victimes. Les priorités actuelles de Cotco Cameroun sont d’une part, l’assistance aux familles, le soutien du personnel, la sécurité des intervenants sur le sol, et d’autre part, travailler avec les autorités pour investiguer sur la cause de l’accident. Elles prendront du temps, mais nous partagerons les informations au fur et à mesure que nous les recevrons », indiquait Xavier Folch, le Directeur général de Cotco Cameroun.
Aux dernières nouvelles venant des sources bien renseignées, aucun ayant- droit n’a été indemnisé au 7 août 2022. La même source renseigne sur « des négociations qui sont en cours entre la Cotco, les représentants des victimes et leurs avocats». Dans un communiqué du 28 juillet 2022, les avocats au barreau du Cameroun Mes. Levi Deffo, Michel Voukeng et Tougoua Djakoualo portaient à la connaissance des ayant- droits des victimes de l’accident Cotco « qu’aucune indemnisation ne peut se faire sous le prisme ou l’inspiration du Code Cima qui ne régit exclusivement que les accidents terrestres à voiture». Toujours d’après le trio d’avocat, « le cumul des indemnisations est interdit par la loi, celle de la Cnps en étant une».
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Il apparait clairement au regard des éclairages de ces avocats, que des tergiversations évidentes entre les parties concernent le régime juridique sous lequel les familles des victimes devraient percevoir leurs indemnisations. D’après Mes. Levi Deffo, Michel Voukeng et Tougoua Djakoualo, les ayant-droits des disparus de l’accident Cotco « l’ignorance des familles sinistrées ne doit pas préjudicier abusivement à leurs droits ». Par conséquent, ces dernières devraient se fonder sur les dispositions pertinentes de la Convention de Montréal de 1999 sur le Droit aérien. Convention qui protège les consommateurs et défini les responsabilités des compagnies aériennes en cas de mort ou d’accident des voyageurs.
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Pour rappel, c’est le 11 mai 2022 que l’aéronef de la compagnie Caverton affrété par Cotco Cameroun a crashé dans la localité de Bibey, Département de la Haute Sanaga, Région du Centre. Faisant 11 morts. Des sous- traitants de Cotco Cameroun, employés à Pictet, Ngma, Omnium, Standard, et Doual’air (6), des employés de Cotco Cameroun (3), ainsi que des membres de l’équipage (2), qui se rendaient dans la localité de Dompta dans le cadre des opérations de transport de routine du personnel Cotco vers les zones d’exploitation.
