Cotisations sociales : la CNPS veut recouvrer 215 milliards FCFA de créances auprès des débiteurs
Dans une circulaire signée le 20 juin 2019, le directeur général de la CNPS Noël Alain Olivier Mekulu Mvondo Akame, indique les mesures relatives au recouvrement systématique de toutes les créances des cotisations sociales auprès des employeurs débiteurs.
À travers sa lettre circulaire n°004/19/DG/DT/BNCT/CNPS du 20 juin 2019, le directeur général de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, Noël Alain Olivier Mekulu Mvondo Akame vient de lancer une nouvelle offensive de recouvrement des cotisations sociales. Elle vise à densifier les actions de recouvrement des créances, afin d’inverser la tendance du recouvrement. Car au fil du temps, elle a tendance à s’élever. Au 31 mai 2019, le solde de la balance de recouvrement est grimpé à plus de 215 milliards de francs CFA. En cause, le non reversement systématique des cotisations sociales par des employeurs dont l’incivisme est devenu une sérieuse menace pour le régime de sécurité sociale géré par la CNPS.
A propos de la nouvelle offensive de recouvrement initiée par le Dg de la CNPS, il s’agira, d’«extraire tous les 16 du mois, les déclarations non payées; extraire chaque premier du mois l’état des déclarations effectuées entre le 16 et le 30 non payées; notifier sans délais aux employeurs concernés le récépissé de leur déclaration faisant ressortir le montant des cotisations non payées; engager les actions en recouvrement des créances conformément aux procédures en vigueur», souligne Noël Alain Olivier Mekulu Mvondo Akame, directeur général de la CNPS. Pour les contrôleurs de cotisations sociales de la CNPS, il s’agit de recouvrer de manière systématique toutes les créances recouvrables auprès des employeurs débiteurs. Et pour les créances non recouvrables, les contrôleurs devront également mener les diligences nécessaires pour leur admission en non-valeur. Par ailleurs, les actions en recouvrement forcées qui ne sont pas exclues, se poursuivront conformément à la réglementation en vigueur.
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Pour rappel, au 31 décembre 2018, le montant de la dette au titre du recouvrement des cotisations sociales culminait dans l’application métier de la CNPS, à plus de 191,5 milliards FCFA.
