Cotisations sociales : à  fin 2021 les employeurs doivent 150 milliards à la CNPS

Le 22 mars 2022, Bilitté Haman- Djoda, le président du conseil d’administration (PCA) de la Cnps, a conduit les travaux de la session ordinaire de cette instance. Le principal point inscrit à l’ordre du jour, c’était l’évaluation des activités de cet établissement public à fin 2021. D’autres points ont été abordés, notamment ceux relatifs aux créances de la structure. EcoMatin a appris que « pour le recouvrement des sommes dues par les employeurs, les usagers des hôpitaux, les locataires et surtout l’État qui, à ce jour, reste devoir plus de 150 milliards de francs à la CNPS », note le conseil.

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L’analyse de la balance mensuelle de recouvrement de la Cnps montre qu’elle est en constante augmentation. Au 31 décembre 2018, le montant de la dette au titre du recouvrement des cotisations sociales culminait dans l’application métier de la Cnps, à plus de 191,5 milliards de FCFA. Au 31 mai 2019, la situation ne s’est pas stabilisée. Au contraire, le solde de la balance de recouvrement a atteint un montant de 215 milliards de FCFA. En cause, le non reversement systématique des cotisations sociales par des employeurs dont l’incivisme est devenu une sérieuse menace pour le régime de sécurité sociale géré par la Cnps.

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Pourtant, en 2021, la Cnps a pris des mesures de coercition visant à contraindre les employeurs à s’acquitter de leurs obligations sociales. Le 03 août 2021, le patron de la Cnps a invité les employeurs et toutes autres personnes qui seraient débitrices de l’établissement public à se décharger dans les meilleurs délais de leurs dettes. « Le directeur général invite par conséquent tous les employeurs et personnes concernées à s’acquitter dans les meilleurs délais de leurs dettes », a écrit Noël Alain Olivier Mekulu. Les contrevenants à ce rappel à l’ordre s’exposent alors à des sanctions strictes, notamment « le passeport peut leur être «refusé » ou «retiré », dans les conditions prévues par ledit texte, en l’occurrence lorsqu’ils sont débiteurs de cotisations sociales et autres, les créances de la Cnps bénéficiant du privilège du trésor », expliquait le communiqué du Dg de la Cnps.

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