Corruption: La Conac veut faire traduire le DG de la Société de Recouvrement des Créances au TCS

Ça sent le roussi à la société de recouvrement des créances du Cameroun (SRC). Une épée de Damoclès pèse sur la tête des dirigeants, anciens et actuels. La Commission nationale anti-corruption (Conac), dit avoir reçu de nombreuses dénonciations relatives aux Liquidations et Mandats ainsi qu’à la gestion courante de l’Entreprise. Les missions d’investigation dépêchées sur le terrain semblent avoir eu une moisson riche en indices de preuves des allégations portées contre certains responsables de cette entreprise publique.

Remboursement des sommes résultant du préjudice causé à l’entreprise, traduction devant le Conseil de Discipline Budgétaire et Financière (Cdbf) des Services du Contrôle Supérieur de l’Etat (Consupe) et traduction devant les juridictions compétentes, notamment le Tribunal Criminel Spécial (TCS), peut être saisi pour les faits relevant de son domaine de compétence. La Conac recommande la tolérance zéro à l’égard des mis en cause. De plus, elle invite les instances étatiques de surveillance (ministère des Finances, Consupe) à procéder à un audit plus régulier de la gestion de la SRC et à prendre des mesures spécifiques par rapport aux débiteurs appartenant à l’élite politico-administrative. Ce qui donne une idée du profil des auteurs, complices et/ou bénéficiaires des mauvaises pratiques découvertes au sein de l’entreprise.  

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On se rappelle ainsi que dans son dernier rapport publié en novembre 2022, la Conac a établi que la gestion des deux [derniers] directeurs généraux de la SRC  a causé un préjudice global au Trésor public évalué à 24,249 milliards de FCFA. Sans les citer nommément, la Conac les désigne néanmoins par les initiales de leurs noms.

Ainsi, il est reproché à « Madame M.M.R.T.O : DG en poste, Ordonnateur principal », des « Faits ou Irrégularités qualifiables de fautes de gestion ». Il s’agit des abandons de créances, des recrutements irréguliers, le paiement des surprimes de recouvrement, la légèreté dans la gestion des ex-employés BIAO, le fractionnement des Marchés Publics, la violation des résolutions du Conseil d’Administration, etc. quant aux « Irrégularités qualifiables de malversations », la Conac a identifié la gestion occulte d’une partie de la seconde tranche des droits sociaux, des Surplus accordés indument aux personnels, entre autres.

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A « Monsieur H.Y.B., ex-DG, Ordonnateur principal », il est reproché des entre autres « Irrégularités qualifiées de fautes de gestion », la disparition des dossiers, les abandons de créances, l’annulation de créances, l’écart sur les données relatives au recouvrement et aux indemnisations 2012, la gestion occulte et non-respect des reliquats de primes de bilan et de recouvrement, la préparation et présentation des budgets en déséquilibres au Conseil d’Administration, l’accroissement injustifié de la masse salariale, le détournement des stagiaires. Pour ce qui est des « Irrégularités qualifiables de malversations financières » il est reproché à l’ex DG son implication dans le réseau d’extorsion des fonds aux bénéficiaires des chèques de paiement dans le cadre de la corruption, la rétention irrégulière d’une fraction des primes accordées par le CA au personnel, Laxisme dans le traitement du dossier ex-employés BIAO ayant créé un important préjudice à l’État du fait des impôts non prélevés, etc.

Ils rendront compte

Pour les fins limiers de la Conac évaluent à 111 353 999 FCFA le préjudice causé à titre individuel pour Madame le DG et 135 418 683 FCFA, solidairement avec les bénéficiaires des paiements en dépassement. Quant à son prédécesseur, le préjudice qui lui est imputé à titre individuel est évalué à 19,5 milliards et 615 millions solidairement avec d’autres auteurs du réseau de fraudes à travers l’extorsion de fonds aux bénéficiaires des chèques de paiement dans le cadre des indemnisations.

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Les ex-personnels de la SRC et mandataires, eux, ont fait perdre à l’Etat au moins 200 millions de FCFA.

Dans son Message à la Nation le 31 décembre 2022, le chef de l’Etat Paul Biya a rappelé que « tous ceux qui s’enrichissent illicitement, en spoliant l’Etat, à quelque niveau que ce soit, vont rendre des comptes. » Au ministère des Finances, l’on rappelle que « les créances confiées à la SRC par l’Etat sont des créances souveraines, inaliénables et imprescriptibles. »