Corruption et blanchiment des capitaux : le FMI recommande la mise en application de l’obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs
De l’avis des experts, cette mesure de la loi de finance 2023 devrait notamment assurer la transparence dans les transactions commerciales et les investissements.
Le Fonds monétaire international(FMI), l’un des principaux bailleurs de fonds du Cameroun, vient de publier le « Rapport d’assistance technique—Diagnostic de la gouvernance et de la corruption ». Dans ce document, l’institution de Bretton Woods soulève non seulement les faiblesses du pays face à ce fléau qui a fait perdre 4,6 milliards de Fcfa Cameroun en 2022, selon la Commission nationale anticorruption(Conac) ; l’un des organes crées pour lutter contre la corruption mais surtout, préconise des recommandations pour pouvoir endiguer le phénomène à long terme.
Dans la foulée, le FMI recommande au Cameroun, « d’adopter et de mettre en application le texte particulier prévu par la loi, en y prenant soin d’inclure notamment les précisions sur les éléments de définition des bénéficiaires effectifs, la désignation claire ou la précision de responsabilités des entités responsables de la collecte, de la centralisation des informations, de la vérification des informations et de l’application des sanctions, ainsi que les règles particulière concernant les personnes politiquement exposées (PPE) », lit-on.
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En effet, l’obligation de déclaration du bénéficiaire effectif à l’administration fiscale a été instituée dans la loi de finance 2023. Selon l’article 8(1), « les personnes morales ainsi que les administrateurs de construction juridique de droit camerounais ou étranger établis au Cameroun, qu’ils soient soumis ou non à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur les revenus des personnes physiques, doivent identifier leurs bénéficiaires effectifs et tenir un registre actualisé à cet effet ».
Toutefois, plus d’un an après, l’on est toujours dans l’attente d’un texte particulier qui viendrait matérialiser la disposition afin de réduire la vulnérabilité à la corruption. Dans une lettre circulaire du 22 mars 2018 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la Beac relève que l’identification des bénéficiaires effectifs comprend : les actionnaires, dirigeants, mandataires, avocats, tierce(s) personnes(s).
Pour sa part, le Guide de mise en œuvre du standard du bénéficiaire effectif au Cameroun renseigne qu’on « considère comme bénéficiaire effectif, la ou les pensionnes physiques (agissant seules ou conjointement) exerçant en dernier ressort un contrôle sur la société par le biais d’une participation (directe ou indirecte) à hauteur d’au moins 20%(qu’il s’agisse, de droit de vote, d’un droit de propriété ou de tout autre droit ».
Certains experts estiment que l’effectivité de la déclaration des bénéficiaires effectifs, tout comme le texte d’application de l’article 66 de la loi de 2006 sur la déclaration des biens, que le président de la Conac, Dieudonné Massi Gams revendiquait encore face aux députés le 8 avril 2021, serait d’un grand apport. En réalité, apprend-t-on, en plus de lutter contre la corruption, cette mesure de la loi de finance 2023 devrait permettre entre autres : la transparence dans les transactions commerciales et les investissements. En plus, ce serait moyen de réduire la criminalité financière par la prévention du blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en identifiant les parties responsables dans les activités suspectes ou encore, pour respecter les normes de conformité en matière de transparence financière.
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