Conseil en investissement financier : plusieurs demandes d’agrément rejetées par la Cosumaf
L’autorité de régulation et de contrôle du marché financier de la Cemac a également décidé d’ouvrir une procédure disciplinaire contre une société de gestion de portefeuille.
La Cosumaf, autorité de tutelle, de régulation et de contrôle du marché financier d’Afrique Centrale s’est réunie en session ordinaire le 15 octobre dernier à Douala. Sous la présidence de Nagoum Yamassoum, l’institution a, après examen, rejeté plusieurs demandes d’agréments en qualité de conseiller en investissement financier et de dirigeants de sociétés de bourse. Au sens de l’article 162 règlement général de la Cosumaf, le refus d’octroyer un agrément à un intermédiaire de marché intervient lorsque le requérant ne respecte pas toutes les conditions requises. Pour le cas échéant, le régulateur évoque leur « manque d’expérience professionnelle, notamment dans le domaine de la finance de marché et du management d’entreprise », peut-on lire sur le communiqué ayant sanctionné les travaux.
Lire aussi : La Cosumaf agrée 7 nouveaux intermédiaires sur le marché financier
Outre ce refus, le collège de la Cosumaf a également ouvert une procédure disciplinaire à l’encontre d’une société de gestion de portefeuille pour non-respect de ses injonctions. Cette vague de répression et de contrôle intervient dans un contexte où la zone Cemac fait face à l’arrivée de nouveaux produits financiers, notamment digitaux, mais ne jouissant pas encore d’un encadrement juridique. C’est pourquoi la Cosumaf qui a pour rôle de veiller à la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières a récemment annoncé l’élaboration et la publication d’ici la fin de l’année d’un cadre législatif révisé qui prendrait en compte ces nouveaux actifs. « Notre nouvelle réglementation prend en compte les nouveaux métiers et appréhende les nouveaux produits. Des structures comme les agences de notation qui ne figuraient pas dans la nomenclature des structures agrées par la Cosumaf vont désormais l’être. Tous les nouveaux produits que nous jugeons compatibles avec l’écosystème communautaire vont être encadrés. Nous travaillons sur ce texte depuis plus de 2 ans pour rendre ces structures et nouveaux produits sécurisés pour les investisseurs de la Cemac » explique Nagoum Yamassoum.
Lire aussi : La Cosumaf prépare un texte pour réglementer la circulation des cryptomonnaies dans la Cemac
Par ailleurs apprend-on, le régulateur a délivré des agréments à plusieurs autres acteurs notamment : Omer Bertin Badang en qualité de conseil en investissement financier, Gilles Cyrille Tchamba en qualité de DG de la société de Bourse L’Archer Capital, la société Groupe K et Compagnie en qualité de commissaire aux comptes et l’établissement Crédit du Congo en qualité de dépositaire d’organisme de placement collectif. Un nouveau fonds commun de placement a également été agrée à savoir « FCP Wafa Assurance Cemac » promu par la société Asca Asset Management filiale du groupe bancaire Attijariwafa, en charge de la gestion de portefeuille pour la zone Afrique Centrale.
