Congo : les enjeux du passage au budget programme en janvier 2024

Alors que certains pays de la Cemac réfléchissent à revenir à l’ancienne formule de présentation et de ventilation des ressources de l’Etat, le Congo a décidé de passer dès janvier 2024 à la programmation pluriannuelle de ses opérations budgétaires à travers le concept de Budget-programme. Ce changement de paradigme, intervient au moment où le pays est sous-programme avec le FMI et négocie un important virage dans la tenue de ses finances publiques par une affectation efficace des ressources aux programmes de développement de toutes les localités du Congo.

C’est dans ce sillage que le ministre du Budget, des Comptes publics et du Portefeuille public, Ludovic Ngatse, a annoncé que le passage au budget programme procède de la volonté de l’Etat de donner plus de visibilité à l’action publique. De fait, la budgétisation par objectifs de programmes encore appelée budget-programme, consacre l’affectation des crédits aux politiques publiques déclinées en « missions, programmes et actions », en lieu et place des dotations de ressources allouées aux entités administratives comme précédemment.

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Selon les autorités congolaises, le budget programme permet de traiter et de présenter les opérations financières de l’Etat en distinguant les opérations purement budgétaires des opérations de trésorerie et de financement. Le pays étant engagé dans la réalisation du Plan national de développement 2022-2026, il ambitionne d’affecter les ressources budgétaires à la mise en œuvre efficace des chantiers de ce plan. De plus, il est question, assure le ministre du Budget, des Comptes publics et du Portefeuille public, de corriger les faiblesses constatées les années antérieures dans la préparation, l’élaboration et l’exécution budgétaire durant ces dernières années.

C’est pourquoi, au rang des nombreuses innovations contenues dans la loi des finances 2024, il y a le passage au budget programme qui apporte des solutions dans la mise en œuvre du budget, sa vocation à financer et à résoudre les problèmes de la population. Celles-ci, selon Ludovic Ngatse, cité par l’Agence congolaise de presse, portent sur les mesures en faveur des collectivités locales, l’exécution du budget programme avec six ministères en expérimentation, l’impact social des mesures gouvernementales, les indicateurs de performance et la quatrième revue du Fonds monétaire international (Fmi).

Ainsi, explique-t-il, c’est la stabilité économique du pays qui est au cœur de cette réforme majeure. «La stabilité économique reste une priorité ; et des mesures sont prises pour prévenir toute perturbation majeure qui pourrait compromettre les bases économiques du pays. Cette adoption marque un pas important pour répondre aux défis nationaux tout en insufflant une gestion prudente et réfléchie des ressources financières de l’État pour l’année à venir.»

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Des plans stratégiques et des outils de programmation budgétaire des six ministères pilotes ont été élaborés en août dernier. Parmi les ministères concernés, l’on peut citer le ministère de l’Economie et des finances ; le ministère du Budget, des comptes publics et du portefeuille public ; le ministère du Plan, de la statistique et de l’intégration régionale ; le ministère de l’Enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’alphabétisation ; le ministère de l’Enseignement technique et professionnel ; et le ministère de la Santé et de la population.

 «Le glas du budget dit « de moyens » a sonné pour le passage dès le 1er janvier 2024 à l’application progressive de la réforme du budget-programme. Une démarche structurée et rigoureuse nous obligeant à faire preuve de cohérence avec pour objectif de garantir la cohésion collective des politiques publiques ministérielles et leur alignement au plan national de développement», rappelait-il lors de l’atelier dédié à l’élaboration des outils et stratégies de programmation d’août dernier.

D’après la nouvelle nomenclature budgétaire, les ordonnateurs des dépenses publiques (ministres et autres dirigeants d’institutions publiques), ont désormais l’obligation de produire annuellement un compte administratif à la Cour des comptes et de discipline budgétaire, pour justifier les opérations effectuées par leur département.  Côté gouvernement, il y a désormais l’obligation de soumettre à la certification de la Cour des comptes, un compte général de l’Etat, comprenant la balance générale consolidée des opérations de l’Etat.  

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