Comptabilité publique : des paieries spécialisées pour plus de transparence budgétaire
Les objectifs de la création des paieries spécialisées sont entre autres, l’amélioration des services rendus aux usagers ; la production dans les délais des situations de synthèse et l’amélioration des performances du ministère.
La Présidence de la République et ses services rattachés, les Services du Premier ministre et ses services rattachés, les organes constitutionnels, le ministère des Finances, le ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire et le ministère du Travail et de la Sécurité Sociale dépendent désormais d’une paierie générale Trésor. C’est la substance d’un arrêté du ministre des Finances (Minfi), Louis Paul Motaze, signé le 11 juin 2020. Le texte porte aussi création des paieries spécialisées auprès de certains départements ministériels.
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En tout, 15 paieries spécialisées voient le jour. La plupart d’entre elles sont assignataires des opérations d’au moins deux départements ministériels. Ceci, en dehors des six ministères et administrations qui, depuis avril 2011, sont déjà rattachés à une paierie spécialisée (Mindef, Mintp, Minedub, Minesec, Minader, Minsanté).
La Cellule de la communication du Minfi explique que la création de certaines paieries spécialisées auprès de certains départements ministériels s’inscrit dans « la dynamique de décongestionnement du circuit de la dépense en général et de la paierie générale du Trésor en particulier. L’objectif final étant de parvenir au ratio d’un payeur pour chaque département ministériel. » Des sources proches du dossier indique qu’avant la création des six premières paieries spécialisées en 2011, la paierie générale gérait 80% des opérations budgétaires de l’Etat. Désormais, la paierie générale ne concentre plus que 60% des opérations budgétaires de l’Etat.
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Dans la foulée, le Minfi a aussi décidé de l’éclatement des circonscriptions financières du Centre et de l’Extrême-Nord avec la création des trésoreries générales de Yaoundé 1 et Yaoundé 2, et celles de Maroua 1 et Maroua 2. Chacune de ces trésoreries générales se voit rattacher les postes comptables de plusieurs unités administratives. Au Minfi, on explique que cette mesure s’avérait impérieuse au regard du volume élevé de leurs opérations et postes comptables rattachés, lesquels sont deux voire trois supérieurs à ceux des autres circonscriptions financières.
L’on se réjouit donc au ministère des Finance de ce que le nouveau cadre institutionnel ainsi mis en place devrait, sans aucun doute, « garantir la transparence dans l’exécution des opérations budgétaires, l’instauration du contrôle interne comptable au niveau de chaque département ministériel, en vue de la maitrise des risques liés à l’exécution du budget, à la tenue des comptes, au maniement des fonds publics et à l’éradication des mauvaises pratiques dues à une très forte concentration des opérations dans un seul poste comptable. »
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Par exemple, rappellent certaines sources, en 2012, la Trésorerie générale de la région du Centre comportait 122 postes comptables qui lui étaient rattachées dont 10 recettes des finances, 63 perceptions, 49 recettes des impôts, des douanes et du domaine ainsi que 3 recettes municipales. Cette situation qui expose continuellement à un risque élevé de non maitrise des différentes opérations pouvant donner lieu à des fraudes diverses.
