Communautés urbaines : les dessous de la nomination des receveurs municipaux

Alphonse Achille Atanga et Jean Bernard Minfegue sont apparemment nés sous une bonne étoile. Les deux hommes prendront bien service dans les prochains jours comme receveurs municipaux auprès des communes d’arrondissement de Yaoundé 6e et de Yaoundé 7e, respectivement. Ils ont été « confirmés » à cette charge le 3 septembre 2020 par un arrêté conjoint Minfi/Minddevel portant nomination des receveurs municipaux auprès dans les communautés urbaines et les communes d’arrondissements. C’est donc une fin « heureuse » pour les deux agents communaux.

Il se trouve qu’en date du 06 juillet 2020, le ministre en charge de la décentralisation et du développement local (Minddevel) a signé un arrêté nommant les receveurs municipaux des communes d’arrondissement de Yaoundé 6e et 7e. Se croyant dans son bon droit, Georges Elanga Obam s’était alors est appuyé sur l’article 439 alinéa 3 du code général des collectivités territoriales décentralisées (CTD) qui dispose que « Les receveurs municipaux (communes d’arrondissement) sont nommés (…) par arrêté du ministre chargé des Collectivités Territoriales.»

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C’était sans compter avec la vigilance de son collègue en charge des Finances (Minfi), Louis Paul Motaze, qui n’hésitera pas à porter des réserves sur l’arrêté du Minddevel, au motif que cette prérogative ne relève pas de sa compétence. Car si l’alinéa 3 de l’article 439 suscité donne bien qualité au Minddevel de nommer les receveurs municipaux, l’alinéa 6 de cet article subordonne explicitement la jouissance de cette prérogative à un texte réglementaire. Ce qui n’était pas le cas le 6 juillet dernier.

Partage de pouvoir

Bien plus, le 7 juillet, le président de la République a signé le décret portant règlement général de la comptabilité publique. L’article 5, alinéa 2 stipule que « les comptables publics assurent la direction des postes comptables. ». Tandis que l’alinéa 4 précise: « Ils sont nommés par le ministre chargé des finances. » Mieux, l’alinéa 5 précise que « les comptables placés auprès des régions, des communautés urbaines et des communes d’arrondissements, dans les communautés urbaines, ainsi que leurs collaborateurs jusqu’au rang de chef de service, les contrôleurs financiers placés auprès des dites collectivités et leurs collaborateurs jusqu’au rang de chef de service, sont nommés par le ministre chargé des finances. Les comptables des dites collectivités sont choisis parmi les comptable du Trésor. »

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Par contre, souligne l’alinéa 6 « les comptables placés auprès des autres communes, ainsi que leurs collaborateurs jusqu’au rang de chef de service, sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé des collectivités territoriales décentralisées (…). »En clair, la nomination des receveurs municipaux auprès des communautés urbaines et des communes d’arrondissements est une prérogative exclusive du Minfi. Mais, son collègue Minddevel qui veut avoir la mainmise sur ces postes stratégiques pour le contrôle des collectivités n’a visiblement pas lâché prise. Résultat, au lieu d’un acte exclusif de Louis Paul Motaze, c’est plutôt un arrêté conjoint qui nomme non seulement les deux receveurs municipaux des communes d’arrondissement de Yaoundé 6e et Yaoundé 7e au centre de la querelle mais également tous les receveurs municipaux auprès des 14 communautés urbaines que pays et ainsi que ceux placés auprès des 45 communes d’arrondissements.

A ce stade, il apparait qu’au-delà de la loi, l’arbitrage du Premier ministre chef du gouvernement ait penché pour un « partage » du pouvoir entre les deux tutelles certes, mais avec un avantage pour le Minddevel.

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