Commerce extérieur : le Guce s’appuie sur les banques pour optimiser la collecte des taxes
La signature de la convention y afférente s'est tenue le 28 avril 2023 à Douala, entre Isidore Biyiha, Directeur général du Guce, Gwendoline Abunaw, Présidente de l'Apeccam et des Directeurs des établissements de crédits du Cameroun.
Dans le sillage du protocole d’accord de sécurisation des recettes signé le 7 avril 2022 entre l’Etat du Cameroun représenté par Louis Paul Motaze, le Ministre des finances, le Guichet unique des opérations du commerce extérieur (Guce), représenté par son Directeur général Isidore Biyiha, et Alphonse Nafack, alors Président de l’Apeccam (Association professionnelle des établissements de crédits du Cameroun), des innovations portées sur la plateforme de paiement électronique, e-Guce, au profit des opérateurs économiques du commerce extérieur ont connu une évolution. C’est dans ce sens que le Guce et l’Apeccam ont matérialisé leur partenariat, par la signature d’une convention qui permettra désormais aux acteurs économiques du commerce extérieur, d’effectuer leurs transactions via les établissements de crédits, membres de l’Apeccam, en partenariat avec le Gimac (Groupement interbancaire monétique de l’Afrique centrale).
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Il s’agit notamment des droits, taxes, redevances et divers frais liquidés par la Direction générale des Douanes (Dgd), impôts, droits, taxes et redevances émis par la Direction générale des Impôts (Dgi), des redevances et autres frais liquidés par les administrations techniques concernées par les opérations du commerce extérieur. « Les établissements de crédits signent cette convention avec le Guichet unique, pour faire face à la concurrence du commerce extérieur qui est rude et compétitive. En qualité d’acteurs de notre économie, nous avons besoin d’avoir la traçabilité des transactions et l’évolution des opérations. C’est important de participer à cette convention pour soutenir les efforts du guichet unique, et assurer la bonne gouvernance dans les activités du commerce extérieur », a indiqué Gwendoline Abunaw, la Présidente de l’Apeccam.
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L’accord crée des obligations opposables à chaque acteur. Ainsi, le Guce devra en ce qui le concerne, assurer la disponibilité de la plateforme e-Guce payment conformément au cahier de charge, et veiller à un contrôle du niveau de qualité de service fourni à travers l’élaboration et la signature d’un « service level agreement », assurer la mise en œuvre d’un service complet et de qualité, activer des modules constituant la solution de paiement, assurer l’assistance des utilisateurs à travers un service d’assistance (hotline) dédié aux banques, assurer la maintenance et la sécurité de ses logiciels et équipements, ainsi que l’archivage des données conformément aux lois et règlements en vigueur. « Nous nous adaptons progressivement aux normes de sécurité et standards de fiabilité. Ce sont des aspects extrêmement importants au Guce, et c’est pour cela que l’appui des banques est indispensable pour nous permettre d’être toujours à la pointe des évolutions », a indiqué Isidore Biyiha, le Directeur général du Guce.
Quant à l’Apeccam, elle est appelée à représenter les banques dans les divers cadres de concertation prévus dans la convention. L’Association devra également assurer la sensibilisation de ses membres au respect des dispositions de l’accord. En revanche, les établissements de crédits concernés par la convention devront assurer la maintenance qualitative et évolutive de la plateforme e-Guce payment. Les entreprises et les banques qui accorderont au système e-Guce contribueront à hauteur de 5%. Le but étant d’amener les entreprises à contribuer à la maintenance. « Pour maintenir un système informatique fiable et performant qui génère des coûts importants, notre contribution est nécessaire et obligatoire », a ajouté Gwendoline Abunaw.
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Rappelons que lors de la présentation de la plateforme optimisée du Guce, le 21 février 2023, on apprendra que ce nouveau dispositif a été mis en oeuvre grace à un partenariat entre le Guce, Afriland First bank (virement bancaire de compte à compte sans plafond), BGFIBank Cameroun (paiement par cartes bancaires Visa ou Mastercard), Banque Atlantique (paiement de la taxe de vérification à l’importation), le Gimac (interbancarité des systèmes de paiement monétique électronique), et TrustPayway (partenaire technique en charge de l’agrégation des moyens de paiements.
Créé le 7 Juillet 1999 et inauguré le 25 Août 2000, le Guce permet aux acteurs du commerce extérieur d’effectuer différentes formalités administratives, logistiques et financières à partir d’un ordinateur ou tout autre outil utilisant un navigateur internet. Depuis 2012, l’institution a collecté un montant global de 7400 milliards de FCFA de recettes. À travers cette convention, le Guce vise un objectif de 1000 milliards de FCFA en 2023, après une enveloppe de 923 milliards de FCFA collectée en 2022. Quant à l’Apeccam, elle est composée de 23 membres, dont 15 banques commerciales.
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