Commerce extérieur: l’apurement des cautions divise la douane et les banques

Les relations entre la Douane camerounaise et les grandes banques du Cameroun sont certes étroites, mais pourtant, demeurent tendues. Plusieurs points de désaccords divisent les deux entités depuis la signature du protocole d’accord conjoint entre la Douane camerounaise et l’Apeccam, l’Association professionnelle des établissements de crédits du Cameroun, en 2002. Une importante séance de travail a récemment permis d’évaluer la collaboration Douane/Apeccam vieille de 17 ans. Tanjoh Jerry Naah, représentant du Directeur général des douanes camerounaises révèle les objectifs visés par ces assises: « déterminer les axes de relecture du protocole d’accord Douanes/Banques, évaluer le mécanisme de cautionnement dans la procédure de transit, élaborer des perspectives d’actions pour un partenariat mutuellement bénéfique ».

Les 13 banques partenaires des Douanes camerounaises dans les opérations du commerce extérieur n’ont pas caché séance tenante leurs difficultés de collaboration avec l’institution douanière. Difficultés autour du reversement de la caution sans séance contradictoire, la transmission tardive des procès-verbaux de constat par la Direction générale des Douanes, la difficulté des banques à reverser la caution, l’absence de recours de la part des clients, l’hibernation de la commission paritaire.

Les échanges ont débouché sur plusieurs importantes résolutions. Les deux parties  ont mis sur pied de nouveaux axes de collaboration à intégrer dans le protocole conjoint de 2002, ce, afin d’adapter le protocole d’accord à la nouvelle réglementation. Il s’agit notamment de l’application des dispositions de l’article 27ème de la Loi de Finances 2019: « il faut sensibiliser les opérateurs et les clients des banques sur cette nouvelle disposition, déterminer dans le cadre du protocole, les modalités devant permettre une meilleure application de cette disposition« , pense Tanjoh Jerry Naah. La douane doit pour sa part, procéder régulièrement à la transmission de l’état des cautions non apurées, définir un mécanisme devant permettre l’authentification de l’émission et de l’apurement des cautions, aménager dans le protocole, le comité paritaire Douane-Banques prévu dans le protocole de 2002 et s’assurer de son fonctionnement effectif, aménager des dispositions dans le cadre du protocole pour la gestion du stock des cautions souscrites antérieurement à la loi de Finances 2019 ».

D’autres mesures conjointes à l’instar de « la transmission des données financières du commerce extérieur prévue par la loi de finances, le transfert aux banques du format à remplir pour transmission des données tant à l’importation qu’à l’exportation, le respect des obligations des banques, des changeurs manuels et des établissements de microfinance dans la gestion des opérations d’exportation, l’instauration d’un mécanisme d’assistance mutuelle pour permettre un meilleur suivi des exportations et des changes« , ont été inscrites dans l’agenda conjoint à mettre en œuvre.