Comment l’Etat compte rembourser la dette de la Sonara due aux traders

Après les banques, l’Etat du Cameroun s’achemine vers un accord avec les traders pour le paiement des créances de la Société nationale de raffinage(Sonara). Pour l’heure, la Sonara est en pourparlers avec Petra et Sahara Energy pour une conciliation de leur créance, étape préalable à la signature d’une convention de restructuration. La dette due à ces deux fournisseurs est évaluée à 98,3 milliards de FCFA. 7 traders ont déjà fait l’objet de conciliation de leurs dettes. Il s’agit de Vitol, Mercuria, Addax, Gunvor, Glencore, Pstv et Trafigura. Avec Vitol (plus gros créancier de la Sonara) le projet de convention est finalisé et n’attend plus que le quitus du Comité national de la dette publique (CNDP) ainsi que la lettre de confort, élaborée à la place d’une garantie souveraine, qui doit l’accompagner.

Clause de Pari-Passu

Si la convention avec le chef de file des traders obtient l’avis favorable de la Cndp, elle sera appliquée aux 6 autres traders sur les mêmes bases. C’est la clause de Pari-Passu, principe juridique généralement usité dans le secteur bancaire et qui consiste à traiter tous ses créanciers sur un même plan d’égalité, sans aucune préférence. Au 31 décembre 2019, le montant cumulé de la dette conciliée de ces fournisseurs de pétrole brut et des produits pétroliers finis est évaluée à 272,7 milliards de FCFA. Les conditions de remboursement seront à peu près les mêmes que celles conclues récemment avec neuf banques locales (UBA Cameroon, BGFIBank, Afriland First Bank, Ecobank, Société Générale Cameroun, Standard Chartered Bank, CCA-Bank, BICEC ET CBC) portant sur plus de 261 milliards de FCFA. Il s’agit notamment d’un remboursement échelonné sur une période de 10 ans à un taux annuel de 5,5%/an hors taxes et avec comme sûreté, le compte spécial « Soutien à la raffinerie » domicilié à la direction nationale de la Beac.

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 Depuis l’incendie d’une partie de ses installations, le 31 mai 2019 la Sonara est réduite au statut de simple importateur de pétrole. Statut qu’il faudra changer après l’effacement de sa dette et permettre à ce fleuron de l’industrie camerounaise d’amorcer son projet d’extension et de modernisation d’un coût global de près de 600 milliards de FCFA. Pour Albert Léonard Dikoumé, ancien directeur financier de la Sonara, cette remise en état devrait démarrer le plus tôt possible. « A côté de cette restructuration de la dette commerciale, la reconstitution des unités détruites de la raffinerie devrait enfin pouvoir démarrer, pour qu’à l’horizon 2024/2025, la Sonara redevienne une unité industrielle et cesse d’être un sous importateur de produits pétroliers… A ce moment, il sera important d’arrêter un protocole d’établissement des prix sortis de raffinerie qui permette de couvrir la totalité des charges réelles » réagit-il.

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Mais avant d’y arriver, la solvabilité de cette raffinerie dépendra surtout de l’approvisionnement du compte spécial. Ce compte provisionné par les ressources issues de la ligne “soutien à la raffinerie“ de 47,88 FCFA par litre introduite dans la structure des prix des produits pétroliers. Au terme des 10 ans, les fonds collectés devraient atteindre 780 milliards de FCFA, suffisants pour effacer l’ardoise globale de la dette de la Sonara évaluée à 717 milliards de FCFA. Au 22 octobre 2020, Gaston Eloundou Essomba, ministre de l’Eau et de l’Énergie évaluait les fonds collectés par cette ligne à environ 26 milliards de FCFA. Selon nos calculs effectués sur la base des importations réalisées par le pays et l’hypothèse d’une consommation soutenue à la pompe, cette ligne pourrait rapporter plus de 100 milliards en 2021.

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