Collecte fiscale : comment les réformes ont boosté le rendement de la DGI

Le temps du tout manuel à la direction générale des Impôts est révolu. La dématérialisation des procédures engagée par l’administration fiscale a produit des effets dans les domaines comme l’immatriculation, la déclaration, le paiement ou même l’accès aux services fiscaux aux contribuables à l’instar de la délivrance de nombre de documents. Ces révélations sont contenues dans l’interview du directeur général des Impôts, Modeste Mopa dans les colonnes du bihebdomadaire économique Cameroon Business Today. «Ces réformes se sont révélées porteuses de réduction de la charge de travail, alors que pour les usagers, elles ont été source de facilité, de flexibilité et de réduction du coût de la discipline fiscale », se réjouit-il.

L’optimisation des effets attendus de la dématérialisation des procédures a conduit le fisc à procéder à une réingénierie de l’organisation de ses services ainsi que des métiers. Ce qui, de l’avis du DGI, a eu pour effet de contribuer à l’élargissement de l’assiette fiscale par l’identification des « niches fiscales non ou peu imposées » tout en évitant d’alourdir la charge et la pression fiscales. Au rang des niches qui ont eu un impact sur les recettes fiscales, Modeste Mopa liste par exemple les droits d’accises spécifiques sur les boissons institués depuis 2015. «Cette réforme qui vise à lutter contre les externalités négatives des boissons, notamment alcoolisées, a produit des recettes fiscales additionnelles annuelles d’environ 100 milliards de Fcfa», précise le DGI.

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La Taxe spéciale sur les produits pétroliers dont le rendement est passé de 83 milliards de Fcfa en 2010 à 128,7 milliards de Fcfa en 2019, la réforme sur les cessions d’entreprises de droit camerounais intervenant à l’international qui a permis au Cameroun de fiscaliser la part du revenu des opérations de restructurations internationales relative aux filiales camerounaises ou encore la mise en place du régime des revenus non commerciaux concernant les primes, gratifications, indemnités et autres perdiems alloués en marge du salaire par les entités publiques et parapubliques, sont entre autres réformes qui ont conduit des résultats de la décennie 2010 et 2020.

«Seule la dépense fiscale (exonérations et autres mesures ayant pour effet de réduire ou de différer les impôts et taxes payables par les contribuables) semble représenter aujourd’hui le défi majeur en matière d’élargissement de l’assiette fiscale. Il s’agit notamment de l’exonération de TVA sur les biens de grande consommation qui est aux confluents de contraintes sociales et budgétaires. La tension entre ces deux contraintes est encore plus forte dans le contexte de la crise inflationniste internationale actuelle », relève cependant Modeste Mopa.

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Qu’à cela ne tienne, au terme du premier trimestre 2022, la DGI, fait savoir le patron de l’administration fiscale, a mobilisé des recettes fiscales hors pétrole de l’ordre de 638,7 milliards de Fcfa contre 528,4 milliards de Fcfa, soit une augmentation de 110 milliards de Fcfa. Pour garantir ces performances, la DGI a constitué les grands collecteurs afin que ces derniers prélèvent les impôts des tiers notamment les clients, les fournisseurs, les salariés, et autres afin de les reverser au Trésor public.

Pour le directeur général des Impôts, ces derniers, au nombre de 500, «abattent un travail appréciable d’auxiliaire de l’administration fiscale dans la collecte des recettes fiscales. Ainsi, aujourd’hui, plus de 70% des recettes fiscales mobilisées par la DGI proviennent de la Direction des grandes entreprises, soit environ 1 600 milliards de Fcfa », indique le DGI. Pour le détail, «les grandes entreprises collectent et reversent dans les caisses de l’Etat, les impôts dus par les moyennes entreprises, les petites et microentreprises ou les particuliers. Il en est ainsi de la TVA, de la TSPP, des droits d’accises, des impôts sur les salaires, etc. Leurs propres impôts à elles représentent environ 12 à 15% de ce qui est reversé au niveau de la DGE ».

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Des griefs, malgré les résultats

Les performances mises en lumière par le vent des réformes engagées au sein de l’administration fiscale ne parviennent pas à faire oublier les récriminations des créateurs de richesses. Ces derniers, se sont toujours prononcés en faveur d’une fiscalité de développement assise sur l’imposition du bénéfice et non du chiffre d’affaires tel que cela est pratiqué aujourd’hui. En réalité, pour les opérateurs économiques, si l’administration a effectivement réalisé des bonds de plusieurs années en terme de modernisation notamment grâce à la dématérialisation des procédures ou encore à l’élargissement de certains pans de l’activité économique, reste que le fisc, de l’avis de Célestin Tawamba, pratique une politique fiscale confiscatoire voire prédatrice ».

D’autant plus que les entreprises reprochent au directeur général des Impôts « son hostilité face à la contradiction, son inaptitude à dialoguer, le refus de délivrer des documents administratifs». Des griefs qui plombent les performances des entreprises et entraînent des retards considérables dans les investissements devant réaliser les opérateurs économiques.

Autre récrimination portée par les milieux d’affaires, il y a l’incapacité de la DGI à concevoir une politique fiscale à même d’impulser la croissance, le manque de protection des grands contributeurs et collecteurs qui sont exposés et piégés par des mesures qui frisent la répression fiscale. «Il faut non seulement rétablir la justice fiscale mais également plus d’équité dans le contentieux en sortant de la logique d’embuscade (…) Et puis, il y a une sorte de facilité à avoir une fiscalité adossée à la taxation des revenus que les entreprises doivent de toutes façons déclarer même si cela les pénalise », indiquait Célestin Tawamba en 2020.

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