Collecte des recettes non fiscales : ces mesures annoncées dans le secteur du transport routier en 2024
Le projet de loi de finance 2024 prévoit notamment les frais de délivrance des autorisations pour l’exercice de location des véhicules, le transport des marchandises, le transport des personnes via les plateformes numériques.
Pour le compte de l’exercice 2024, le ministère des Transports a défendu un budget de 97,4 milliards. L’enveloppe adoptée à l’Assemblée nationale est en hausse de 8,7 milliards de Fcfa par rapport à l’exercice précédent. Dans le projet de loi de finance 2024, le gouvernement prévoit des dispositions qui devraient permettre au département ministériel dirigé par Jean Ernest Massena Ngalle Bibehe, d’engranger les recettes non fiscales.
Dans la foulée, le gouvernement prévoit 100 000 Fcfa par an pour la délivrance des autorisations en ce qui concerne l’exercice du transport urbain par autobus/autocar et le transport exceptionnel. Dans la même veine, les opérateurs du transport routier des marchandises dangereuses (hydrocarbures/combustibles) au Cameroun vont débourser 200 000 Fcfa annuellement ainsi que les marchandises diverses. L’Etat devrait également capter le même montant chez les acteurs du transport des personnes par taxi via les plateformes numérique même si de l’avis de Jean Collins Defossokeng, président du Syndicat national des employés du secteur terrestre (Synester), ce mode de transport « n’entre pas dans le canon classique du secteur ».
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Une autre niche de recettes serait aussi le transport de marchandises diverses et de marchandises dangereuses pour compte propres. La délivrance des autorisations pour chacune de ces deux branches vaudra 200 000 Fcfa aux opérateurs. Toutefois, à en croire le Synester, le transport pour compte propre a «longtemps été décrié » dans la mesure où de gros industriels produisent, achètent des véhicules et se transforment en transporteurs eux-mêmes, « ce qui tue l’activité du transport », déplore-t-il.
Du reste, l’activité de déménagement devra payer 100 000 Fcfa par an contre 500 000 Fcfa pour l’organisation des transports routiers de marchandises. Aussi, les tarifs de délivrance de transport routier sont institués entre 10 000 Fcfa et 20 000 Fcfa selon les catégories.
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Soulignons qu’il ne s’agit pour le moment, que d’un projet de loi qui bien qu’adopté, doit être promulgué et ne passible à une révision au cours de l’année notamment lors de la loi de finance rectificative, en fonction de la réaction des différents acteurs de la chaine sur qui devront s’appliquer les frais supra mentionnés.
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