Chemin de fer Nkongsamba – Ngaoundéré : Camrail de nouveau devant les tribunaux

L’affaire est pendante devant le tribunal administratif du Littoral depuis juillet 2017, et l’ouverture des audiences est attendue pour les prochains jours. L’organisation non gouvernementale Horagri-Cam réclame à Camrail, filiale du groupe Bolloré, le paiement des dommages et intérêts dans l’affaire portant sur le recensement des occupations de l’emprise ferroviaire sur le long du chemin de fer camerounais entre Nkongsamba et Ngaoundéré. Horagri, qui a été présélectionné pour effectuer ces travaux à l’issue d’un appel d’offres lancé par la Banque mondiale n’a pas pu l’exécuter, le processus ayant été interrompu par le concessionnaire sans toutefois que ses soumissions de propositions ne lui soient restituées. Après moult pourparlers, L’ONG décide donc de porter l’affaire devant les juridictions.

L’affaire remonte à 17 ans, lorsque Camrail, qui venait de prendre la concession du chemin de fer camerounais, bénéficie d’un soutien de la Banque mondiale pour améliorer l’environnement du chemin de fer, avec comme emprunteur le gouvernement camerounais. Dans l’appel d’offres lancé à cet effet, Camrail sollicite des propositions en vue d’effectuer le recensement des occupations de l’emprise ferroviaire. Selon les normes en la matière, ces emprises s’étendent à 35 mètres de part et d’autres des rails. Il y est précisé qu’un consultant devrait être choisi par la méthode de sélection fondée sur la qualité technique et le coût et en vertu des procédures y décrites. La demande de propositions a été adressée à des structures consultantes inscrites sur une liste restreinte. Il s’agit notamment de Focarfe Yaoundé, Environnement Recherche Yaoundé, Inades Yaoundé, GIE/CAD Ngaoundere, Capen Garoua, et Horagri Cam Douala.

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C’est donc Horagri Cam qui sera présélectionnée pour cette offre. Dans une correspondance adressée à Horagri le 16 février 2001, Camrail demande alors à son potentiel futur partenaire de procéder à la prorogation de la validité de son offre jusqu’au 17 mars 2001. Ce qui a été fait par le soumissionnaire dans sa réponse à Camrail le 21 février suivant. Quelques mois plus tard, le concessionnaire de chemin de fer s’excusait dans une autre note de ce que « les accords de crédit destinés au financement de l’opération par la Banque mondiale ne sont pas encore obtenus ». Mais alors que Horagri-Cam attendait la signature de son contrat, un changement intervient au sein de l’entreprise concessionnaire du chemin de fer. Le Français Bolloré en devient actionnaire majoritaire, et s’en suit un communiqué de l’entreprise le 8 janvier 2002 informant le public qu’un plan d’atténuation des impacts sociaux et environnementaux conçu dans le cadre du projet d’appui à la concession de l’activité ferroviaire a été préparé conjointement par le gouvernement, la Banque mondiale et Camrail, puis mis à la disposition du public. Camrail convie ainsi le public à « visiter 5 centres d’information et à relever les insuffisances remarquables dans le but de permettre une évaluation environnementale de la mise en concession du chemin de fer », précise le communiqué.

Tout porte à croire donc que la piste Horagri-Cam est abandonnée au niveau de Camrail. Et pourtant le soumissionnaire dit n’avoir pas jusqu’ici reçu les soumissions de ses propositions, conformément au contrat qui stipule que client avise les soumissionnaires recalés et leur renvoie leurs dossiers de soumission. Horagri dit avoir engagé depuis lors des pourparlers à diverses instances dont le ministère du Commerce, sans succès. Les responsables de l’ONG ont d’ailleurs adressé une correspondance à la Banque mondiale le 2 avril 2008, dans laquelle ils ont exprimé leur mécontentement et revendiquent leurs soumissions. Dans sa réponse, la Banque informe le soumissionnaire que « Camrail a actualisé en 2007 son plan de gestion environnementale et sociale » et que l’entreprise était en train de préparer sa mise en conformité à la réglementation sur les audits environnementaux. Mais Horagri-Cam estime avoir été floué dans cette affaire. Pour le président de l’association, Ndjib  Bahoya, la catastrophe d’Eseka remet au goût du jour la question de l’étude des impacts environnementaux tout au long du chemin de fer camerounais. Le responsable de l’ONG estime que la filiale du groupe Bolloré a détourné ce financement à d’autres fins.

Un million de dollar US pour déguerpir les emprises ferroviaires

Aux origines de l’affaire qui oppose la filiale du groupe Bolloré à une ONG camerounaise, le gouvernement a obtenu un crédit d’un million de dollars US de l’Association internationale de développement (AID), en vue de financer la réalisation d’activités d’amélioration de l’environnement dans le cadre du projet d’appui à la concession des chemins de fer du Cameroun, dont Camrail est le concessionnaire. Il était question d’utiliser une partie des fonds de ce crédit pour effectuer les paiements autorisés. Selon les termes de référence, l’objectif de la mission est de procéder au recensement des occupations existantes sur l’emprise ferroviaire concédée par l’Etat à Camrail. « Il fallait recenser les occupations des emprises et mener des enquêtes en vue de l’indemnisation », explique Ndjib  Bahoya, président de l’association Horagri-Cam, soumissionnaire à l’appel d’offre lancé à cet effet.

Objectifs : éviter toute extension de l’occupation de ces emprises afin de sauvegarder le gabarit des obstacles et en général la sécurité des circulations ferroviaires, délivrer des titres provisoires aux occupants et percevoir les droits d’occupation, assurer la sécurité des populations installées sur l’emprise ferroviaire. A côté de ceci, les objectifs assignés au consultant consistaient également à protéger l’environnement et à termes, signer une convention impliquant l’Etat, le concessionnaire, le bailleur de fonds pour fixer les conditions et modalités d’expulsion.

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