Cemac : un cadre règlementaire sur la finance islamique désormais en vigueur
Le règlement relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de finance islamique dans la Cemac a été adopté le 09 novembre dernier par le comité ministériel de l’UMAC.
La finance islamique fait désormais l’objet d’un encadrement juridique au sein de 6 pays de la zone CEMAC (Cameroun, Gabon, Congo, Centrafrique, RCA, Tchad). Le règlement relatif aux conditions d’exercice et au contrôle de cette activité a été adopté le 09 novembre dernier par le comité ministériel de l’Union monétaire d’Afrique centrale, présidée par Hervé Ndoba, par ailleurs ministre centrafricain des finances. C’est le socle juridique sur la base duquel seront élaborés des textes spécifiques liés au fonctionnement de cette activité.
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La finance islamique regroupe un ensemble des produits et services financiers conformes à la loi islamique, la Charia. Ceux autorisés par le règlement sont : Mourabaha, Moussawama, Ijara, Salam, Istisna, Moudaraba et Moucharaka. Peuvent offrir ces services et produits, les banques et établissements de microfinances de la région à titre exclusif ou partiel. Dans le 2e cas, elles doivent ouvrir une « fenêtre islamique ». L’octroi d’agrément et le contrôle de cette activité sont assurés par la COBAC, le gendarme du secteur bancaire dans la région. En interne, les assujettis devront aussi mettre en place des Comités de Conformité chargés de « statuer sur la conformité de l’activité de finance islamique de l’établissement » indique l’article 13.
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Le règlement instaure également au sein du Fonds de Garantie des dépôts en Afrique centrale (FOGADAG), un compartiment dénommé Fenêtre islamique du FOGADAG». C’est un coussin de sécurité qui servira à indemniser les épargnants d’un établissement assujetti en cas d’indisponibilité de leurs dépôts dans le cadre de l’activité de finance islamique.
Ce nouveau cadre vient surtout sortir l’activité de l’informel car plusieurs établissements de crédits dans la région disposent en leur sein une offre de type « fenêtre islamique » en complément de leur activité de banque traditionnelle. C’est le cas au Cameroun d’Afriland First Bank et de CCA-Bank. Pour ces dernières, le règlement accorde une période transitoire de 2 ans pour se mettre en règle. Le texte devrait également impulser l’éclosion véritable de cette activité ; en particulier au Tchad, où l’islam est la religion la plus répandue et où des banques à capitaux libyens et soudanais sont bien implantées. Bien plus, l’importance des capitaux accumulés dans les pays islamiques pétroliers, qui cherchent à s’investir dans des produits de finance islamique, offre des voies de développement au système bancaire de la CEMAC si celui-ci développe une capacité à les attirer en garantissant le caractère islamique des produits proposés.
