Cameroun : les grandes innovations du budget 2024
Opérationnalisation du dispositif de marquage des bières, application d’une taxation modérée à l’exportation en faveur des produits finis au Cameroun, l'institution d'une taxe carbone, etc. sont entre autres prescriptions du président de la République au gouvernement dans la circulaire relative à la préparation du budget de l’Etat pour l’exercice 2024.
Le Cameroun dans son Document de programmation budgétaire 2024-2026 table sur des prévisions budgétaires de 6 472,4 milliards en 2024. Il est ainsi attendu 4 182,5 milliards de recettes non pétrolières en 2024 comparées à 3 837,7 milliards en 2023, en hausse de 344,9 milliards (+9%). Les recettes pétrolières devraient plutôt chuter de 195,3 milliards (-23,2%) pour se situer à 646,5 milliards en 2024. Raison pour le gouvernement camerounais, d’affuter de nouveaux mécanismes pour pouvoir réussir ces prévisions. Dans un contexte où le pays subit les effets la crise russo-ukrainienne ou encore les pertes fiscales liées aux Accords de partenariat économique(APE), le président de la République Paul Biya, dans la circulaire relative à la préparation du budget de l’Etat pour l’exercice 2024, signée le 30 août dernier, prescrit un grand nombre d’innovations qui, matérialisées, devraient permettre d’atteindre voire, surpasser les objectifs budgétaires supra mentionnés.
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Recettes fiscales
Tout d’abord, pour ce qui est de la mobilisation des recettes des impôts et taxes, Paul Biya instruit, dans la cadre du contrôle et de la lutte contre la fraude, la mise en place effective du dispositif de marquage des bières ». En gestation depuis des années, la mise en pratique de cette mesure est freinée par des sociétés brassicoles qui ont instruit en 2019, « un recours à rebours » auprès du gouvernement pour plaider pour l’abandon de ladite réforme. Pourtant, selon les fiscalistes à l’instar d’Alain Symphorien Ndzana Biloa confié au journal Cameroon Tribune, le marquage des bières (qui consistera à apposer une vignette sur chaque bouteille, Ndlr) va permettre de rendre les entreprises plus complétives et doper les recettes fiscales, en assurant la traçabilité et le contrôle de production des produits les plus touchés par le commerce illicite.
Dans le même registre des orientations, le chef de l’Etat exige la mise en place effective du dispositif de suivi électronique des factures et du chiffre d’affaires des entreprises notamment dans le secteur des Ntic. Ajouté à ceci, la dématérialisation des attestations de retenues à la source des impôts et taxes. Pour ce qui est de la sécurisation des recettes, le budget 2024 table sur la mise en place d’une solution innovante devant permettre de capter les recettes fiscales additionnelles dans les secteurs à forte valeur ajoutée, notamment celui de l’économie numérique. Une mission que devrait sans doute accomplir ‘’Tresor Pay’’, cette plateforme numérique récemment annoncée par le ministre des Finances Louis Paul Motaze.
En matière d’élargissement de l’assiette fiscale, la grande innovation attendue du gouvernement est l’implémentation « d’un dispositif réformé de la fiscalité locale pour un financement optimal de la décentralisation ». Ceci devrait donc soulager les Collectivités territoriales décentralisées(CTDs) toujours en quête de ressources financières pour leur fonctionnement.
Le chef de l’Etat met aussi un accent sur la fiscalité environnementale en indiquant que l’institution d’une taxe carbone pourrait être envisagée. Une mesure qui pourrait permettre au pays de renflouer ses caisses d’autant plus que lors de la COP 21 tenue en France en 2015, la première puissance de la Cemac s’est engagée à réduire de 32% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2035.
Douanes
Quant à la politique douanière, le président de la République met un point d’honneur sur « l’application d’une taxation modérée à l’exportation en faveur des produits finis au Cameroun». Cette mesure, explique la circulaire, devrait permettre de contribuer à la diversification des exportations et au développement des « champions nationaux ». Pour engranger plus de recettes douanières, le chef de l’Etat ordonne également la réduction des coûts et délais de passage aux frontières.
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Sous un autre angle, le gouvernement devra s’atteler à mettre sur pied le Programme d’impulsion initiale. Déjà consigné dans le Document de programmation économique et budgétaire(Dpeb) 2023-2025, ledit programme vise à identifier divers projets industriels déclencheurs de la transformation structurelle de l’économie nationale en vue de faciliter leur implémentation.
En matière de lutte contre les changements où la BAD estime à 1 615 milliards de Fcfa les pertes et les dommages au Cameroun d’ici 2030, Paul Biya sent la nécessité de « mettre en œuvre des mécanismes de promotion de la finance climatique au Cameroun dans le cadre du processus de développement de la finance carbone et de l’éligibilité au Fond vert ».
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Recettes non fiscales
Sur le volet social, le gouvernement en place devrait tenir compte lors de l’élaboration du budget, de la mise sur place d’un Fonds de solidarité nationale pour une meilleure prise en charge des couches vulnérables. Dans le registre des recettes non fiscales, Paul Biya est convaincu que la mobilisation se fera avec l’assainissement du fichier solde de l’Etat qui a fait économiser 35,6 milliards à l’Etat en 2022 selon la Direction générale du Budget. A cet effet, il est prescrit pour l’exercice budgétaire 2024, la mise en œuvre (enfin) du Sigipes 2(qui requiert 1,4 milliard supplémentaire pour sa finalisation, Ndlr) ainsi que l’opérationnalisation de l’Application nationale des fonctionnaires en détachement(Angifode). Il s’agit en effet, d’un outil annoncé depuis 2021 et qui devrait pourtant permettre de faire un suivi rigoureux et permanent de reversement des cotisations pensions des personnels de l’Etat en détachement et de maîtriser la dette sociale des établissements publics vis-à-vis de l’Etat.
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