Cameroun : les dossiers urgents de Roger Athanase Meyong à la Direction Générale des Impôts

Nommé à la tête de la Direction générale des Impôts (DGI) le 20 mars 2023, Roger Athanase Meyong Abath remplace à ce poste Modeste Mopa Fatoing, en détachement auprès du Fonds monétaire international (FMI) depuis le mois de janvier dernier.  Le nouveau promu était jusque-là chef de l’inspection des services des impôts au sein de la même administration et assurait par ailleurs l’intérim de son prédécesseur de manière rotative avec Kassimou Aba Mariamou. En attendant son installation les prochains jours, EcoMatin dresse sans être exhaustif les chantiers qui attendent ce férus de l’administration fiscale à la tête de la DGI, premier générateur de ressources publiques.

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Son principal défi à la tête de cette administration reste celui de maintenir la courbe croissante des recettes fiscales. Sur ce point, son prédécesseur a mis la barre haute. En 10 ans, Modeste Mopa Fatoing a plus que doublé les recettes fiscales du Cameroun, les faisant passer de 1 059 milliards en 2010 à 2 656 milliards de FCFA à fin 2022. Soit une moyenne mensuelle de collecte passée 88 milliards en 2010 à 221 milliards en 2022. Une performance qu’il doit à des réformes courageuses notamment la modernisation de l’administration fiscale. Ceci à travers l’élargissement de l’assiette fiscale ; l’identification des sources innovantes d’optimisation des recettes ; la poursuite de la rationalisation de la dépense fiscale ; l’identification et la fidélisation de nouveaux contribuables à travers l’intégration des sources de données officielles au plan national (identité nationale, registre de commerce, CNPS, banques, Trésor public, cadastre, télécommunications, réseau de distribution d’eau et d’électricité, etc.) ; l’amélioration de l’efficacité budgétaire de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). C’est sans doute sur cette même dynamique que s’alignera Roger Meyong Abath pour atteindre l’objectif de 2 523,4 milliards de FCFA contenu dans la loi de finances.

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L’autre plus grand des périls est celui de maintenir mobilisés et efficaces les près de 3 500 personnels de l’administration fiscale dont certains peuvent, en l’absence d’une gouvernance claire, retourner aux mauvaises pratiques. Les premières remontées d’information des reporters d’EcoMatin envoyés sur le terrain semblent accréditer la thèse d’un retour progressif de comportements déviants dans les centres des impôts des PME et des moyennes entreprises. Il faut dire que la période y est propice : le début de l’exercice étant consacré par les entreprises au renouvellement de la documentation fiscale au paiement de la patente et des soldes d’impôts. Le monnayage des attestations d’immatriculation ou encore des attestations de non redevance reviennent au goût du jour. Les plateformes informatiques de la DGI sont de moins en moins accessibles pour les usagers, contraignant ces derniers à revenir dans les centres des impôts où de curieux intermédiaires et autres rabatteurs ont, contre espèces sonnantes et trébuchantes, solution à tout.

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À côté de cela, l’urgence de la simplification des procédures fiscales en ce qui concerne l’immatriculation des contribuables ; la réduction du coût de l’accomplissement des obligations déclaratives des contribuables par l’implémentation de la télé-déclaration des impôts et taxes; les Déclarations Statistiques et Fiscales (DSF); la transmission des pièces de procédures par voie électronique ainsi que la mise en place d’un système de télépaiement au profit des grandes entreprises. Cette réforme participe de la lutte contre les fraudes fiscales.

Lutte contre l’évasion fiscale

Autre chantier, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Cette dernière repose sur l’automatisation de l’échange d’informations financières avec les autres juridictions ; le recours aux technologies modernes de collecte et d’exploitation des informations à but fiscal (blockchain, big data, data mining, intelligence artificielle, etc.) ;  la mise en œuvre des standards minimum en matière de lutte contre l’évasion fiscale internationale, préconisés dans le cadre du projet Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) ; l’arrimage progressif aux normes d’échange international de renseignements à des fins fiscales ; le renforcement de la répression pénale des infractions fiscales.

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Amélioration du climat des affaires

Roger Athanase Meyong face aux dissensions entre le Groupement inter-patronal du Cameroun (GICAM) et l’Administration fiscale se doit de lisser les relations entre les deux parties. De nombreux observateurs ont encore en souvenir la lettre adressée par Célestin Tawamba, au président de la République le 16 janvier 2020, pour se plaindre de l’attitude de l’ancien patron de la direction générale des impôts. La crise entre le Gicam qui regorge en son sein les principales entreprises camerounaises en termes de contribution à l’assiette fiscale et la DGI était jusqu’ici une bombe à retardement, dans un contexte où la Stratégie nationale de développement a fixé comme cap celui de « porter le pays au rang des Nouveaux Pays Industrialisés (NPI) en 2035 ».

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Afin d’adapter l’administration fiscale aux besoins des contribuables et aux réalités quotidiennes des assujettis, plusieurs réformes doivent être engagées par le nouveau promu: mesures de simplification fiscales, mesures d’accompagnement des activités des entreprises et organismes, meilleure organisation des services fiscaux, relèvement du seuil d’éligibilité à  la Direction générale des entreprises, nouveaux centres des impôts etc.