Cameroun: la douane renforce le contrôle sur l’importation des téléphones et terminaux
Par une note signée ce 20 octobre 2020, Edwin Fongod Nuvaga, le Directeur général de cette institution met en garde ses collaborateurs centraux et décentralisés sur la stricte application de ses instructions.
Vingt-quatre heures après le sursis à exécution de la collecte par voie numérique des droits douane et taxes sur les téléphones et terminaux importés décidé par le Président de la République, les douanes camerounaises passent à l’offensive. Dans une note adressée aux différents chefs de secteurs des douanes, Edwin Fongod Nuvaga instruit à son tour, «le renforcement du dispositif de contrôle des téléphones et terminaux importés». Une mesure conservatoire aux relents de rattrapage contre le camouflet enregistré dans l’exécution des prévisions budgétaires contenues dans la loi de finances exercice 2019, article 7ème.
Par voie légale ou illicite, le Cameroun est quotidiennement pénétré par des millions de téléphones portables ou terminaux numériques et électroniques. Pour se faire, le Directeur général des douanes camerounaises instruit ses collaborateurs «de prendre les dispositions nécessaires pour renforcer le dispositif de surveillance, de prise en charge et de dédouanement des téléphones portables et terminaux importés, sans préjudice des acquis de la facilitation».
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Mesure impopulaire
Le 16 octobre 2020, les agents des douanes camerounaises ont intercepté plus de 1500 téléphones dans la localité d’Ambam, dans le Sud Cameroun. Le phénomène dont les proportions tirent leurs origines des pays importateurs comme la Chine, la France, des Emirats arabes unis et du Nigéria entres autres, peine en effet à être jugulé par les autorités douanières nationales. Désormais, les agents des douanes devront «tenir en marge du dédouanement, un fichier électronique séparé reprenant tous les éléments d’identification exhaustive des téléphones et terminaux introduits au Cameroun». Fichier à transmettre hebdomadairement au Directeur général. La pression de contrôle et de surveillance d’Edwin Fongod Nuvaga à l’endroit des unités territoriales des douanes s’ajoute au dispositif Halcomi (Halte au commerce illicite) de lutte contre la contrebande et l’importation illégale des marchandises, institué depuis 2016, sous la supervision du ministère des finances.
Les terminaux et téléphones importés seront dédouanés, en attendant la validation d’un autre mécanisme plus approprié de collecte des droits et taxes sur les téléphones portables et terminaux importés, en tout point du territoire national sur la base exclusive des valeurs minimales fixées par la Décision n° 253/Minfi//Dgd du 17 mars 2020, des modalités prescrite par le Programme de vérification des importations et des règles générales pour l’interprétation du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises «lorsqu’ils sont présentés démontés ou non montrés, en différentes parties à assembler ultérieurement», instruit davantage le Directeur général des douanes camerounaises dans sa note de 20 octobre 2020.
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Pour rappel, la décision contestée du 17 mars 2020 fixant les valeurs imposables minimales applicables à l’importation de certaines marchandises, signée par le ministre des Finances Louis Paul Motaze prévoyait pour les téléphones simples bas de gamme, le paiement d’une taxe douanière de 3.000 FCFA par pièce. 10.000 FCFA par pièce, pour des téléphones simples moyen de gamme. La décision inscrit le paiement de la somme de 15.000 FCFA par pièce, pour les téléphones multimédia bas de gamme, et 25.000 FCFA par pièce pour les téléphones multimédia moyen de gamme. Quant aux smartphones et tablettes, la taxe douanière imposable avait été fixée dans le texte suspendu à 25.000 FCFA applicables aux smartphones et tablettes bas de gamme, 75.000 FCFA pour le moyen de gamme, 100.000 FCFA affectés au haut de gamme, et 200.000 FCFA imputés sur les super de gamme.
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Première saisie
Les missions de la Douane sont définies par le Décret N°2008/365 du 8 novembre 2008 portant organisation du Ministère des Finances. Selon l’article 84 de ce Décret, la Direction Générale des Douanes est chargée, entre autres missions, de l’élaboration et de l’application de la législation et de la réglementation douanières en matière d’importation et d’exportation, de régimes économiques et particuliers, de commerce extérieur et de change, de prohibitions d’entrée ou de sortie, et d’autres restrictions, de la mise en oeuvre et du suivi des législations spécifiques, de la détermination de la liquidation et du recouvrement des droits et taxes de douane, ainsi que de toutes autres taxes prévues par la réglementation en vigueur, de la surveillance des frontières terrestres, maritimes, fluviales, des gares routières et ferroviaires, des ports et des aéroports, ainsi que de tout lieu de détention et de commerce des marchandises, et la protection de l’espace économique national.
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Edwin Fongod Nuvaga engage ainsi les 12 chefs secteurs des douanes camerounaises « à s’impliquer personnellement» dans les opérations de dédouanement des téléphones portables et terminaux importés, ainsi qu’à «tenir ferme pour l’application rigoureuse des prescriptions dont la violation devra être sévèrement sanctionnée», termine le Directeur général des douanes camerounaises. En application la foulée de ces instructions, les éléments des douanes de l’opération Halcomi, phase 3, postés à Ngaoundéré, dans la région de l’Adamaoua, ont saisi ce 21 octobre 2020, 5 sacs contenant des téléphones portables importés frauduleusement du Nigéria.
