Calendrier budgétaire 2020 : le gouvernement hors délais
Les administrations financières de l’Etat peinent à produire, dans les délais impartis, les publications statistiques prévues dans le calendrier budgétaire. Ce qui est une entorse aux engagements du Cameroun en matière de transparence et de bonne gouvernance.
28 sur 100. C’est la note que le Cameroun a obtenu le 30 avril 2020 dans le rapport mondial 2019 sur l’enquête des budgets ouverts (EBO). Dans le précédent classement, en 2017, le pays avait obtenu 7/100. De quoi relever donc « une avancée importante et appréciable », comme le souligne Charlie Martial Ngounou, président exécutif de l’ONG Afroleadership qui oeuvre pour la transparence et la participation citoyenne dans la gestion des finances publiques. Le pays se situe pourtant bien en deçà de la moyenne mondiale (45/100) et fait moins bien que le Benin (49/100), le Sénégal (46/100) ou la Côte d’Ivoire (34/100).
Selon les analystes de l’EBO, la note du Cameroun est tributaire d’une part de la non publication en 2019 de la « Revue de milieu d’année » ; il s’agit d’une « mise à jour complète de l’exécution du budget à partir du milieu de l’exercice budgétaire [qui] comprend un examen des hypothèses économiques et une prévision actualisée des résultats budgétaires ». D’autre part, le gouvernement a « produit pour usage interne uniquement », le budget citoyen 2019 et le rapport d’audit. Le budget citoyen est une version plus simple et moins technique du projet de budget ou du budget approuvé de l’Exécutif, conçue pour transmettre les informations essentielles au public. Publié par l’institution supérieure de contrôle des finances publiques, le rapport d’audit examine la solidité et l’exhaustivité des comptes de fin d’année du gouvernement.
Pour l’année en cours, le calendrier de publication des statistiques des finances publiques 2020 est disponible depuis le 31 janvier 2020. A la direction générale du budget, l’on rappelle que l’objectif de ce calendrier est de « garantir un large accès du public aux informations budgétaires, comptables et financières de l’Etat. » En effet, les documents et les délais qui y sont inscrits sont répertoriés sur la base des échanges avec les administrations impliquées (ministère de l’Economie, ministère des Marchés publics, direction générale des Impôts, direction générale de la Douane, direction générale du Trésor…) en cohérence avec les standards internationaux en matière de publication des statistiques des finances publiques.
Transparence et bonne gouvernance
La spécificité du calendrier de cette année est qu’il intègre toutes les exigences en matière de publication induites par le décret présidentiel du 31 mai 2019 fixant le calendrier budgétaire de l’Etat. Ce qui laissait penser à un respect scrupuleux par les administrations concernées. Mais, force est de constater que nombre de publications qui y sont inscrites ne sont pas encore produites ; les délais prévus étant largement dépassés.
Rendu au cinquième mois de l’année budgétaire, les équipes du ministère des Finances s’attellent à la rédaction de la Note sur la première version du cadrage macroéconomique de l’exercice 2021. Toutefois, aucune des publications statistiques du mois d’avril n’est encore disponible sur les sites Web de ce département ministériel, de la direction générale du budget, ou celui de la direction générale du Trésor et de la Coopération financière et monétaire. Jusqu’au moment où nous allions sous presse, il n’y avait toujours aucune trace du rapport annuel sur l’exécution du budget 2019, situation résumée des opérations du Trésor au premier trimestre 2020, cadre de dépenses à moyen termes initial 2021-2023.
Même certaines publications qui auraient dues être disponibles depuis le mois de janvier sont toujours attendues. Il s’agit, par exemple, du Rapport sur les dépenses fiscales 2018, du rapport sur l’évaluation sur les risques budgétaires encourus par l’administration centrale, du plan de trésorerie 2020, du plan de passation des marchés publics 2020, du rapport sur l’activité financière des collectivités territoriales décentralisées, du rapport d’exécution du budget pour le compte du quatrième trimestre 2019.
Pourtant, le Cameroun a adopté une loi portant « Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques » mais les habitudes ont manifestement la peau dure. En effet, la transparence à elle seule ne suffit pas à améliorer la gouvernance. Une participation du public est essentielle pour obtenir les résultats positifs associés à une plus grande transparence budgétaire.
