Budget de fonctionnement : la part de chaque commune en 2020
Une circulaire du ministre de la Décentralisation et du Développement local définit les montants à allouer aux municipalités par les communautés urbaines.
« L’élaboration des budgets communaux au titre de l’exercice 2020 se déroule dans un cadre de gestion des finances publiques locales en mutations, marqué par l’option d’institutionnalisation du management de la performance de l’action publique locale, assortie de l’exigence de recevabilité des chefs des exécutifs collectivités territoriales décentralisées, doublée de l’impératif de transparence et de bonne gouvernance », écrit le ministre de la Décentralisation et du Développement local (Minddevel), dans une circulaire adressée le 24 octobre dernier aux délégués du gouvernement auprès des communautés urbaines, aux maires et aux présidents de syndicats des communes. Dans le même document, Georges Elanga Obam définit les montants de la dotation générale de fonctionnement alloués par les communautés urbaines aux communes. Pour l’année 2020, chaque commune recevra, pour son fonctionnement, 180 millions Fcfa, soit 45 millions Fcfa par trimestre. Les sept communes de Yaoundé recevront un total chacune 25 millions Fcfa par trimestre, soit un total de 100 millions Fcfa chacune par an.
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La communauté urbaine de Garoua allouera 40 millions Fcfa à chaque commune de son ressort territorial, soit 10 millions Fcfa par trimestre. Les communautés urbaines de Bafoussam, Bertoua, Edea, Ebolowa, Kribi, Ngaoundéré et Nkongsamba devront débloquer 15 millions Fcfa en faveur des communes de leur ressort territorial, soit un peu plus de 3,7 millions Fcfa tous les trois mois. Quant aux communautés urbaines des zones déclarées économiquement sinistrées, à savoir Bamenda, Kumba, Limbe et Maroua, elles alloueront chacune 10 millions Fcfa par trimestre aux communes de leur territoire, soit un total de 25 millions Fcfa par trimestre. « Le défaut de paiement de la dotation générale de fonctionnement aux communes bénéficiaires sur deux trimestres successifs donnera lieu à une retenue à la source par le Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunale (Feicom), sur la quote-part du produit des impôts communaux soumis à péréquation due à la communauté urbaine défaillante », précise le Minddevel.
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Du reste, après avoir perçu 100 millions Fcfa chacune pour la réalisation d’un certain nombre de projets d’urgence pour le compte de l’exercice 2019, les communes devraient obtenir plus de ressources pour l’investissement l’année prochaine. Du moins, si l’on respecte l’une des principales recommandations du grand dialogue national, organisé du 30 septembre au 04 octobre dernier. Elle concerne l’affectation de 10 à 15% du budget de l’Etat aux collectivités territoriales décentralisées.
