Publicité dans les stades, frais d’Apee: ces petites affaires qui seront désormais taxées

En 2022, les projections des ressources totales de l’Etat sont de 5 649,7 milliards de FCFA, en hausse de 68,4 milliards par rapport à 2021. Si le gouvernement anticipe une baisse des recettes pétrolières de 2 milliards, à 538 milliards, elle prévoit une hausse des recettes non pétrolières de 363,7 milliards, à 3293,9 milliards. Cette progression se justifierait essentiellement par l’augmentation des recettes fiscales (345,6 milliards) en rapport avec la dynamique de l’activité économique. Dans cette mouvance, le gouvernement espère tirer un peu plus des recettes non fiscales. Initialement projetées à 213 milliards cette année dans la loi de finances initiale puis ramenées à 187 milliards par l’ordonnance du 7 juin 2021, les recettes non fiscales devraient atteindre 205,2 milliards dans le budget 2022.

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Pour y parvenir, le ministère des Finances (Minfi) entend ratisser large. En vue de leur intégration dans le budget de l’Etat, l’on évoque ainsi la nécessité d’un encadrement par une loi [de finances], pour les besoins de coercition, du cadre réglementaire organisant le paiement de différents services ou activités de certaines administrations sectorielles. Il s’agit entre autre des frais de légalisation des documents au ministère des Relations extérieures, les frais de délivrance des plaques d’immatriculation diplomatiques ; les permis d’exploitation des ressources forestières ; les permis d’exploitation des produits et sous-produits de la faune ; les permis de chasse ; les frais d’agréments des travailleurs étrangers ; les contributions au titre d’agréments des bureaux ou offices privés de placement des travailleurs; les Permis de recherche dans le domaine scientifique ; les certificats d’agrément des structures privés de recherche, les agréments des établissements d’enseignement primaire ; les contributions des Apee ; les frais d’exploitation des sources génétiques (matériel d’origine végétale, animale, microbienne) ; les frais d’examen des diplômes de qualification professionnelle et de certificat de qualification professionnelle ; les frais d’attribution d’agréments des entreprises de travail temporaire ; les frais de visas apposés sur les contrats de travail des étrangers ; les amendes pour infraction à la réglementation de l’exploitation cinématographique ; les déclarations d’autorisation d’exploitation des services d’internet ; la taxe sur les transferts d’argent ; les prélèvements sur la publicité dans les stades ; les gains des parieurs sportifs ; la délivrance de l’autorisation d’exploitation des entreprises de jeux de hasard sportifs ; les droits de retransmission radio et télévisée des rencontres sportives ; la location des complexes sportifs et des parkings des stades, etc.

Opacité

Au fait, qu’advient-il des frais d’examens et concours dont les parents s’acquittent depuis le 1er septembre 2021 pour le compte de l’année scolaire 2021/2022 ou encore des recettes des stades et des rencontres sportives ? La question peut étonner. Pourtant, la réponse ne va pas de soi. En effet, le rapport des conférences spéciales sur la budgétisation des recettes non fiscales, publié par le Minfi, révèle que “aucune disposition légale n’encadre le recouvrement des contributions des associations des parents d’élèves et enseignants (Apee) et des contributions exigibles.” Bien plus, souligne-t-on, “l’absence de statistiques fiables ne permet pas de recouvrir les montants exacts des fonds.”

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D’une manière générale, précise-t-on à la direction générale du budget, un grand nombre de recettes recouvrées au sein des administrations ne sont pas instituées par la loi, comme le stipule le régime financier de l’Etat. On annonce donc l’actualisation et l’adaptation des textes constituant la base juridique de collecte ; l’informatisation des procédures d’émission et de recouvrement des recettes ; la dématérialisation des procédures d’encaissement et la réduction des numéraires; la rationalisation de la carte des régies de recettes ; la mise en place des plates-formes chargées de la détection des niches des recettes non fiscales et l’inscription de ces recettes dans la loi de finances.

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