Budget 2022 : le gouvernement prévoit des avantages fiscaux aux producteurs de banane pour relancer la filière

Pour l‘exercice 2022, le gouvernement camerounais prévoit un ensemble de nouvelles mesures fiscales visant à booster  le développement de certaines filières. Parmi celles-ci figure la banane, qui se loge dans la catégorie des produits qui rapportent des devises au Cameroun. Selon le Projet de loi de finance, dans son quatorzième article, il est prévu un ensemble de mesures visant à relancer ladite filière.

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D’une part, les mesures prévues par le gouvernement concernent les entreprises situées dans les Zones dites économiquement sinistrées (ZES) du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, qui bénéficient, pour une période de 7 ans en vue de la relance de leurs activités, de moult avantages fiscaux. Il s’agit des exonérations de la TVA sur l’acquisition d’intrants destinées à la production, sur l’acquisition des biens et services et de la taxe sur la propriété foncière. Elles sont également dispensées des charges fiscales et patronales sur les salaires versés au personnel employé. De même, lesdites entreprises sont astreintes à un paiement résiduel de la dette fiscale des entreprises relevant de la filière et située en ZES résultant de l’application de la mesure fiscale de réduction des arriérés fiscaux des entreprises anciennes situées dans les ZES, est gelé pendant une période de 3 ans .

« Au terme de la période 7 ans ci-dessus, les entreprises susvisées sont reversées au régime fiscal des entreprises non situées en Zone économiquement sinistrée. Toutefois, elles continuent de bénéficier des avantages accordés à la filière banane », peut-on lire sur le projet.

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D’autre part les décisions prises s’adressent aussi aux entreprises qui ne figurent pas dans les ZES.  Deux avantages spéciaux leur sont accordés. Il s’agit d’abord d’avantage fiscaux  notamment un abattement de 50% sur le taux de l’acompte et du minimum de perception de l’impôt sur les sociétés applicable à la date de promulgation de la loi de finance 2022, pour une période de 7 ans et le calcul de l’acompte et du minimum de perception de l’impôt sur les sociétés sur la valeur FOB majorée, le cas échéant, des commissions versées aux intermédiaires de la chaîne de commercialisation desdits produits. Enfin, au terme de  7 ans, il est question pour lesdites entreprises de reversées au taux de droit commun de l’acompte et du minimum de perception.

500 000 tonnes à l’horizon 2030

 La Cameroon developemnt corporation (CDC), la Boh plantations, les Plantations du haut Penja et les autres opérateurs privés sont alors directement interpellés par les mesures gouvernementales prévues pour l’exercice 2022. L’on voit en ces dispositions sus-évoquées la volonté des pouvoirs publics de vouloir redorer le blason de cette denrée alimentaire. Cette mesure n’est donc pas la première du genre. On se souvient qu’au mois de septembre 2021, au cours d’une réunion tenue au premier ministère, le gouvernement avait fixé ses objectifs de production à l’horizon 2030 pour la filière banane. L’on a alors tablé ici pour une production de 500 000 tonnes.

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Hormis la production, le plan envisagé par le gouvernement au sortir de cette rencontre prévoit un accent sur la CDC, qui paye le lourd tribut de cette crise sociopolitique qui prime dans ses deux régions. En effet l’opérateur gouvernemental de ce secteur a dû faire face à une cessation d’activités d’août 2018, à juin 2020, au vu de la montée des actes criminels dans la région. Même si ce n’est pas avec les mêmes quantités produites auparavant la CDC s’en sort depuis sa reprise avec 20 233 tonnes, très loin des 113 000 tonnes exportées en 2016, avant la crise.

Indiquons par ailleurs, que pour le mois d’octobre dernier les trois opérateurs réunis, ont exporté17 842 tonnes de banane, contre 20 471 au mois de septembre. Soit une baisse en quantité de 2 629 tonnes (12,84%).