Budget 2021 : on prépare déjà les Fonds de contrepartie

Du lundi 14 au vendredi 18 décembre se tient au ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire (Minepat), la conférence de décaissement des fonds de contrepartie au titre de l’exercice 2021. Cette rencontre intervient après l’adoption du budget 2021 par les parlementaires camerounais, d’un montant de 4 865,2 milliards de Fcfa dont 1 352 milliards de dépenses en capital (investissement) et avant la promulgation par le président de la République de la loi de finances. Cette rencontre permet alors aux maîtres d’ouvrages de faire un état des lieux avec le Minepat sur les projets à financement conjoints pour l’exercice prochain (et éventuellement les exercices ultérieurs), quel est le montant de la contrepartie déjà affectée  pour ce  projet par l’administration sectorielle en question et enfin faire le point sur les engagements de l’exercice qui est en train de s’achever.

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Les fonds de contrepartie sont alors entendus comme la quotepart que l’Etat doit verser pour l‘exécution d’un projet, pour lequel il a sollicité des financements auprès des bailleurs internationaux et nationaux. Cette quotepart souvent estimée entre 5 à 20%. Dans le cas du Cameroun, il est très souvent arrivé que dans le cadre d’un projet le gouvernement ne parvienne pas à mobiliser les fonds de contrepartie nécessaire dans le cadre de celui-ci. Et pour cause les projets ne sont pas généralement matures, ce qui entraine ainsi la non-exécution du projet ou un ralentissement dans l’exécution de celui-ci.

Pour pallier à cette situation, plusieurs reformes ont été entreprises par le gouvernement. Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme économique et financier conclu avec le Fonds monétaire international pour la période 2017-2019, il a été arrêté la mise sur pied du Comité technique interministériel d’experts chargés de l’examen des dossiers de maturité des projets d’investissement public. Ce comité aura pour rôle de s’assurer de la qualité et de l’exhaustivité des éléments de maturité de tous les projets d’investissement public, dont le coût est supérieur ou égal à 100 millions de FCFA. Il examine également et émet un avis technique sur les éléments de maturité des projets soumis au financement de l’Etat. Cette instance se prononcera également sur la  délivrance ou non du « Visa de maturité » des projets examinés. Une démarche entreprise par le gouvernement et qui a déjà bénéficié de l’apport de la Banque mondiale à hauteur de 1 millions d’Euros soit 655 millions de Fcfa. Notons que sur la même question de la maturation des projets, le premier ministre avait signé le 21 juin 2018, le Décret fixant les règles régissant le processus de maturation des projets d’investissement public.

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A cela s’ajoute le compte spécial intitulé « Basket fund », qui résulte d’une convention signée entre le ministère des Finances et la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac), fixant les règles générales relatives à la centralisation des fonds de contrepartie de l’Etat du Cameroun. Ce compte est géré par la Caisse autonome d’amortissement (CAA) et est logé au sein de la Beac. Il a alors pour mission de « garantir une meilleure mobilisation de la contrepartie de l’Etat dans la mesure où les ressources seront désormais fongibles », indiquait Louis Paul Motaze au cours d’une cérémonie sur l’opérationnalisation de ce dispositif  entre les administrations publiques et les bailleurs de fonds en 2019. Il est à noter que bien avant la mise sur pied de ce fond on enregistrait « plus de 400 comptes ouverts dans les banques commerciales pour un solde oisif d’environ 44,5 milliards de Fcfa. Ces soldes oisifs résultent entre autres des projets clôturés, des projets non matures, de la faible capacité d’absorption ou de coordination de certains projets », poursuivit le Minfi. Cette donnée est issue d’une l’étude menée par les experts du Minfi et du Minepat.

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