Budget 2019: le Gicam invite le gouvernement à faire retomber la pression fiscale sur les entreprises.

Le patronat dénonce également le doublement du taux des acomptes mensuels, la hausse du minimum de perception de 1 à 2 % du chiffre d’affaires pour les entreprises du régime réel, la multiplication des taux des acomptes et précomptes, le durcissement des conditions de déductibilité fiscales, de certaines charges en matière d’impôt sur les sociétés, l’instauration des droits d’enregistrements de 2% sur les marchés publics, ou l’imposition du taux de 5% du chiffre d’affaires des entreprises nouvelles au régime simplifié, et l’instauration des droits d’enregistrements de 2% sur les marchés publics.

C’était à s’y méprendre. L’échange par discours interposés entre Célestin Tawamba, le Président du Groupement inter patronal du Cameroun (Gicam) et Louis Paul Motaze, le Ministre des finances était bien tranché, chacun défendant sa chapelle. Le chassé-croisé verbal entre les deux hommes rentrait dans le cadre de la  cérémonie de remise officielle des propositions de réformes fiscales du Gicam au ministre des finances.

Pour le président du Gicam, «le système fiscale camerounais reste redouté, confiscatoire, et constitue un obstacle au développement». Quant à Louis Paul Motaze, «le Cameroun doit maximiser les recettes non-pétrolières composées essentiellement des recettes fiscales et douanières». Deux sons dissonants entre le secteur privé et le gouvernement camerounais, illustratif du malaise relationnel entre les deux entités sur les prévisions budgétaires. Heureusement, l’un reconnaît que « le secteur privé ne peut légiférer», l’autre affirme qu’ «il ne sert à rien de taxer et surtaxer les entreprises». «On ne peut pas tuer le secteur privé qui est une poule aux œufs d’or», explique Louis Paul Motaze.

Après avoir relevé la non-prise en compte de ses observations lors de l’élaboration de la loi des finances 2018, Le Gicam remet la pression sur le gouvernement, au lendemain de la tenue du séminaire de lancement, préparatoire du budget 2019. En 2017, le Gicam dénonçait dans le cadre de la préparation du budget 2018, «l’augmentation de la pression fiscale contre-productive et inappropriée, le caractère très répressif du projet de Loi, la tentative d’assouplissement de la procédure de remboursement des crédits de TVA» etc….

Le budget 2019 se prépare donc sous de nouvelles hospices entre le gouvernement et le secteur privé décidé à influencer la politique fiscalo-douanière du gouvernement. D’où la présence du ministre des finances à Douala.

Louis Paul Motaze s’est imprégné des réalités du secteur privé, déroulées par le président du Gicam: «le doublement du taux des acomptes mensuels et du minimum de perception de 1 à 2 % du chiffre d’affaires pour les entreprises du régime réel, la multiplication des taux des acomptes et précomptes de 2,2% à 15,4% suivant les cas, le durcissement des conditions de déductibilité fiscales de certaines charges en matière d’impôt sur les sociétés, l’instauration des droits d’accises spécifiques sur toutes les boissons alcooliques et les tabacs, l’instauration des droits d’accises spécifiques sur les produits de télécommunications et les jeux de hasard et de divertissement, l’instauration des droits d’accises spécifiques sur les emballages de tous les produits manufacturés, l’instauration de la taxe spéciale sur le revenu (Tsr) sur toutes les rémunérations de toutes natures dans le cadre des commandes publiques au profit des adjudicataires situés hors du Cameroun, l’imposition du taux de 5% du chiffre d’affaires des entreprises nouvelles au régime simplifié, et l’instauration des droits d’enregistrements de 2% sur les marchés publics».

Pour mieux convaincre Célestin Tawamba brandit des chiffres inquiétants de 2013 à 2018, tirés des statistiques de la Direction générale des impôts (Dgi): ainsi en 5 ans, les recettes fiscales ont enregistré une augmentation significative de 714 milliards de FCFA, soit un taux de plus de 66%, au moment où le chiffre d’affaires des grandes entreprises chutait de 8500 milliards de FCFA, soit un taux de 15%. Autrement dit, martèle le Président du Gicam, «pendant que l’économie régresse, que les entreprises s’appauvrissent, s’endettent et détériorent leur capacité d’autofinancement, l’administration fiscale engrange des recettes en forte augmentation». Le mur d’incompréhension entre le secteur privé et le gouvernement se vérifie également sur le nombre des réclamations contentieuses introduites par les contribuables devant l’administration fiscale: elles sont passées de 1442 à 2567 (+78%) sur la période 2014-2015. D’après Celestin Tawamba, se référant encore aux chiffres de la Dgi, le montant des impositions contestées est de fait passé de 112 milliards à 255 FCFA. «Il faut changer de paradigme», pense-t-on au Gicam. «On ne peut pas tuer le secteur privé qui est une poule aux œufs d’or», reconnaît Louis Paul Motaze. Le Ministre des finances en charge de ce portefeuille depuis le 2 mars 2018, après celui de l’économie, du plan et de l’aménagement du territoire, pense pouvoir désormais, en sa qualité «d’argentier de l’Etat», examiner plus sérieusement les propositions du Gicam. Un communiqué final a d’ailleurs sanctionné la rencontre.