Aviation civile : le Cameroun marque son accord pour l’augmentation des membres du Conseil de l’Oaci
Le parlement vient d’autoriser le président de la République à procéder à la ratification de cet aspect particulier dudit accord signé le 06 octobre 2016 à Montréal au Canada
Le Cameroun va rejoindre la longue liste des pays ayant déjà ratifié l’article 50 du protocole portant amendement de l’article 50 de la convention relative à l’aviation civile internationale . En effet, le projet de loi de ratification soumis à la sanction des parlementaires vient d’être validé par ces derniers. Désormais, le président de la République jouit d’une légitimité inattaquable pour parapher ledit protocole signé le 06 octobre 2016 à Montréal au Canada. «Le président de la République est autorisé à ratifier le Protocole portant amendement de l’article 50 (a) de la Convention relative à l’Aviation civile internationale (OACI), signé le 06 octobre 2016 à Montréal au Canada», peut-on lire dans le document portant autorisation de ratification.
Lire aussi : Test Covid payant: les députés s’en réjouissent
Avec cette signature qui interviendra certainement dans les prochains jours, le Cameroun marque son accord pour l’augmentation des membres du Conseil de l’Organisation internationale de l’aviation civile (Oaci). «Initialement composé de vingt-et-un (21) membres, les amendements successifs de l’article 50 dudit protocole ont permis de porter le nombre des membres du Conseil de l’Oaci à trente-six (36) en 1990. Cette cinquième modification vise donc le relèvement de ce chiffre à 40», précise-t-on dans le projet de loi déposé au parlement. Ce relèvement constant du nombre de membres qui compose le Conseil de l’OACI participe de la «nécessité d’assurer un meilleur équilibre dans la représentation des Etats contractants au sein des organes de l’Oaci, tenant compte de l’augmentation du nombre de ses membres, ainsi que du développement et de l’importance grandissante du transport aérien international pour les économies nationales de nombreux pays».
Ayant librement consenti à la ratification de la convention relative à l’aviation civile internationale depuis les années 60, ainsi qu’à d’autres amendements apportés au fil des années à certains aspects de ladite convention, le Cameroun était astreint à se prononcer sur la question de l’amendement du protocole susmentionné. Ce dernier va d’ailleurs entrer en vigueur dès le dépôt des instruments de ratification auprès de l’OACI. «Aux termes de la résolution A39-5 de l’Assemblée de ladite organisation, il est recommandé aux Etats contractants de procéder en urgence, à la ratification de cet amendement, car ledit protocole entrera en vigueur à la date de dépôt des instruments de ratification auprès de l’Oaci», peut-on lire dans le projet de loi.
Lire aussi : Cameroun : le projet de loi de finances rectificative déposé au parlement
La ratification du protocole sous revue va permettre au Cameroun de tirer un plus large profit des nouvelles opportunités qui en découlent, indique-t-on dans le projet de loi de ratification.
