Austérité: dépenses fiscales et entreprises publiques dans le viseur de l’Etat

C’est un véritable tour de vis que s’apprête à opérer le gouvernement pour équilibrer la situation de ses comptes. Engagé dans la mise en œuvre du plan de reconstruction des zones en guerre, l’implémentation de la politique d’import-substitution, la réduction considérable du stock de la dette qui, de l’avis du ministre des Finances est au seuil du surendettement, l’Etat envisage de porter un coup à toutes les dépenses peu productives et à la pertinence questionnable en vue de rationaliser ses sorties de fonds et d’optimiser ses recettes.

Dans cette perspective, lors de la présentation du document de programmation économique et budgétaire 2023-2025, le ministre des Finances a présenté les mesures prises par le gouvernement en vue de rééquilibrer ses comptes et de ne pas succomber à la conjoncture économiques défavorable. «Force est de constater que le gouvernement reste confronté à court terme à une situation des finances publiques vulnérable, caractérisée par la faiblesse du niveau des recettes non pétrolières (moins de 12,5% du PIB), un risque de surendettement élevé matérialisé par un service de la dette de plus en plus élevé qui réduit les marges de financement du budget », explique Louis Paul Motaze.

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En plus de ces écueils qui constituent de véritables goulots qui étranglent les caisses de l’Etat, il faut ajouter le niveau élevé des subventions des produits pétroliers à la pompe, ainsi que la masse salariale, rendue insoutenable par le volume des recrutements annuels et la multiplication des poches de distraction et de déperdition des ressources. Face à cela, les premières mesures concernent la réduction, puis la suppression définitive des exonérations fiscalo-douanières inefficaces et peu pertinentes par le gouvernement. Dans la batterie d’options audacieuses visant à optimiser la mobilisation des ressources internes non pétrolières et la rationalisation des dépenses, les dépenses fiscales constituent le premier chantier auquel le gouvernement va s’attaquer de front.

«L’accompagnement de la politique d’import-substitution impose que les exonérations sur certains produits qui grèvent la balance commerciale et qui sont ciblés dans le cadre de cette lutte tels que le riz, le poisson le blé, soient aujourd’hui réduites ou progressivement supprimées dans l’optique de favoriser la compétitivité et la productivité locale de ces biens», assure le ministre. Rien qu’en 2019, les dépenses fiscales liées à la TVA totale rapportées aux recettes fiscales générées par cette même taxe, représentent une proportion de 35,1%. Le poids des dépenses fiscales relatives aux droits de douanes à l’importation sur les recettes générées par cette même taxe en 2019 s’est établi à 42,5%.

En additionnant les mesures qui ont profité aux entreprises, particuliers et ménages qui en réalité ne bénéficient qu’à hauteur de 26% de ces mesures d’assouplissement, l’on se rend compte que les dépenses fiscales ont coûté plus de 584 milliards de Fcfa au fisc rien qu’en 2019 sur 2521,8 milliards de recettes fiscales collectées. Sur les exercices 2018 et 2019, l’Etat a consenti des dépenses fiscales de l’ordre de plus de 1130 milliards de Fcfa.

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Les premières injonctions du FMI portent leurs fruits

S’agissant des entreprises publiques, les premières mesures ont été prises il y a quelques jours avec la mise sous contrat de performance de ces dernières. En effet, les entreprises et établissements du portefeuille de l’Etat camerounais seront mis sous contrats de performance pour une période de deux ans, à compter du 1er janvier 2023, selon une circulaire du ministre des Finances du 5 juillet 2022. Lesdits contrats, applicables aux 38 entreprises publiques du pays, s’inscrivent dans un horizon de trois à cinq ans, avec une évaluation à mi-parcours soit par un comité d’experts, soit par un cabinet indépendant.

A travers l’instauration de règles managériales basées sur la performance, le gouvernement se plie aux exigences du Fonds monétaire international dans le cadre du programme économique et financier triennal 2021-2024, qui devrait entre autres permettre de se séparer des entreprises publiques improductives, budgétivores et vivant essentiellement de la perfusion étatique. Le gouvernement étant engagé dans un programme de réformes de ses finances, se voit dans l’obligation d’assigner des objectifs opérationnels, techniques, économiques et financiers sur une période bien précise

Selon la Caisse autonome d’amortissement, à fin mars 2022, la dette directe des établissements et entreprises publics du pays était estimée à 860 milliards de francs CFA soit 3,4% du PIB. Or, souligne Louis Paul Motaze, les entreprises et établissements publics doivent « atteindre un niveau de performance souhaitable dans leurs secteurs d’activités respectifs et occuper une place centrale dans l’impulsion du programme de développement du Chef de l’Etat ».

Pour lui, les entreprises publiques en déséquilibre financier structurel aujourd’hui et qui bénéficient d’importants appuis budgétaires chaque année, peuvent faire l’objet de mesures susceptibles d’améliorer leur rentabilité et leur productivité en vue de leur autofinancement ; l’assainissement de ces dernières pouvant permettre d’augmenter les recettes budgétaires », tranche-t-il.

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