APE : le Cameroun rétablit démantèlement tarifaire

Comme annoncé le 10 novembre dernier par le ministre camerounais de l’Economie, le calendrier de démantèlement tarifaire contenu dans l’Accord de partenariat économique bilatéral Cameroun-Union Européenne a repris du poil de la bête depuis le 1^er janvier dernier. L’annonce a été faite par la Direction générale des Douanes(DGD). Cette reprise marque la cinquième phase de ce démantèlement tarifaire entamée le 04 août 2016 et qui devrait s’étendre jusqu’au 03 août 2021.

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Ainsi, depuis le 1^er janvier dernier, les produits du 3^e groupe comme les véhicules de tourisme et de transport de personnes, les motocycles, les carburants, ciments etc… en provenance de l’UE bénéficient d’une exonération de 10%. Cette décote s’appliquera chaque année et de manière progressive jusqu’à exonération totale en 2029. S’agissant des marchandises du 1^er groupe, l’exonération avait débuté en 2016 par un démantèlement partiel des droits de douane de 25% par an. Depuis 2019, ils en sont totalement exonérés. Dans le détail, il s’agit des produits tels que les machines industrielles, les turbines, les grues, machines à coudre, ordinateurs, produits chimiques… Pour le second groupe dont le démantèlement a démarré le 04 août 2017, avec une décote annuelle de 15%, les produits bénéficient d’une exonération de 60% à l’import. Rentrent dans cette catégorie, les produits tels que les véhicules pour le transport des marchandises, les remorques, les tracteur et autres machines et appareils industriels.

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Coronavirus

Pour justifier sa  décision de suspendre temporairement la cinquième phase de démantèlement tarifaire de l’APE, le Cameroun avait évoqué les conséquences inédites de la crise sanitaire internationale du coronavirus sur son économie et ses finances publiques. Laquelle a « obligé les autorités camerounaises à revoir les prévisions de recettes 2020, lesquelles enregistrent une baisse de 200 milliards de FCFA de droits des douanes» explique le ministre camerounais de l’Economie dans une correspondance adressée le 10 novembre 2020 au chef de la délégation de l’UE à Yaoundé. Une décision que déplorait le partenaire européen du fait de son caractère unilatéral. Et même l’article de l’accord qui prévoit qu’ «une partie peut prendre des mesures de sauvegarde d’une durée limitée qui dérogent aux dispositions des articles 20 et 21, dans les conditions et conformément aux procédures prévues par le présent article » a été récusée par la partie européenne.  « L’APE entre le Cameroun et l’Union Européenne ne prévoit pas une suspension unilatérale des obligations d’une partie ou la suspension du calendrier de démantèlement, à moins que ce ne soit dans des conditions exceptionnelles, spécifiquement indiquées dans l’accord» explique un responsable de l’institution qui poursuit : « Le problème dans cette affaire, c’est la démarche. Le gouvernement camerounais ne peut pas, unilatéralement et sans nous en informer au préalable, procéder de la sorte. Sa démarche contrevient aux engagements qu’il a lui-même pris dans le cadre de cet Accord. Il y a comme un soupçon de mauvaise foi de sa part».

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Pour sa part le Cameroun dit avoir agi de bonne foi. « Le gouvernement du Cameroun, en dépit de la récusation par vos soins de l’article 31 de l’APE, a pris ladite décision de bonne foi, a la lumière des dispositions de l’article 57 de la convention de Vienne de 1969 sur les traités internationaux relativement aux cas de force majeure » explique le ministre de l’économie, Alamine ousmane Mey.

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