APE : le Cameroun et l’UE affichent des divergences sur la mise en œuvre des règles d’origines

Comme depuis l’entrée en vigueur de l’Accord de partenariat économique (APE) d’étape, le comité APE Cameroun-Union Européenne(UE) a tenu les 26 et 27 avril derniers par visioconférence sa 5^e réunion. Cette réunion a surtout été l’occasion pour les experts des deux parties d’échanger aussi bien sur les aspects commerciaux et les mesures d’accompagnement de la mise en œuvre de l’APE, que sur d’autres sujets d’intérêts pour le renforcement de leurs relations commerciales. Si au plan du démantèlement des barrières douanières tout avance pour le mieux, force est de constater que les deux entités traînent encore du pas pour ce qui est de la mise sur pied d’un protocole commun sur les règles d’origines(RO). Il s’agit des critères qui attestent qu’une marchandise importée d’Europe ou du Cameroun est bien originaire de la zone de provenance, suivant les principes arrêtées de commun accord. Si pour ce qui est des produits agricoles, des sous-sols ou de la mer, le dispositif institutionnel et réglementaire est moins regardant, les règles d’origine sont indispensables pour les produits manufacturés dont la fabrication a nécessité l’importation d’intrants depuis un marché hors d’Europe ou du Cameroun, depuis l’échec des négociations de l’accord sous régional UE-Cemac.

Points de friction

Les deux parties ne s’entendent pas sur plusieurs points. Par exemple, sur la règle de minimis qui fixe le seuil admissible des non originaires à appliquer par dérogation aux normes fixées pour chaque produit. S’inspirant de l’accord de l’Afrique de l’Ouest, le Cameroun propose que ce seuil soit de 15% pour les pays originaires du Cameroun et de 10% pour ceux originaires de l’UE. La partie européenne souhaite une écriture symétrique avec un seuil de 15%.

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Sur la question de l’administration de la preuve d’origine, l’Union européenne propose au Cameroun de remplacer la preuve d’origine en vigueur par un système d’auto-certification par l’ensemble des opérateurs économiques enregistrés dans le système REX. Pour l’UE, ce système vise à simplifier la procédure de délivrance de la preuve d’origine en permettant à tout exportateur enregistré (quelle que soit sa taille), d’établir lui-même sa preuve d’origine. Une proposition que réfute le Cameroun. Le pays propose un statu quo caractérisé par l’administration de la preuve d’origine basée sur le certificat d’origine ou sur la déclaration d’origine faite par les exportateurs agrées.

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Autre point d’achoppement entre les deux partenaires, c’est le cumul d’origine. La divergence porte sur le cumul que le Cameroun a sollicité. Avec les pays de la Cemac non signataires des APE pour lesquels ils forment une union douanière. L’UE révèle qu’elle ne peut accepter le cumul étendu qu’avec les produits entrant dans son territoire libre de droits de douanes. Pour elle, ce cumul serait sollicité comme un détournement des préférences au profit des pays qui n’ont pas signé les APE.

Sur ces questions précises sur lesquels les deux pays affichent des divergences persistantes, l’UE a proposé que chaque partie élabore ses observations qui seront annexées sur le compte rendu du comité APE. Celles-ci permettront, selon elle, de fixer le comité sur la possibilité ou non de poursuivre les négociations sur les RO ce d’autant plus que les divergences restent profondes et les négociations n’évoluent pas depuis au moins 3 ans.

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