APE avec l’union européenne : le Cameroun engage la 8e phase du démantèlement tarifaire
Les produits ici concernés sont : les plâtres, chaux, marbres, clinkers, intrants pour industries alimentaires (mélanges odoriférants... pour industries alimentaires ou des boissons, levures, etc.), fils machine, groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques, machines et appareils, véhicules automobiles pour le transport de marchandises (camion, etc.), remorques et semi-remorques, brouettes, certains parties et accessoires de véhicules (pare-chocs, ceintures, freins, roues, embrayages)…
Selon un communiqué signé du ministre des Finances, Louis Paul Motaze, le Cameroun a engagé ce 4 août la 8è phase de mise en œuvre de l’Accord d’étape vers l’Accord de partenariat économique (APE) avec l’Union européenne (UE). A cet effet, indique le document, « les marchandises originaires de l’Union européenne sont éligibles au bénéfice du tarif préférentiel à l’importation, aux taux de démantèlement du droit de douane ainsi qu’il suit : 100% pour les produits du Groupe 1 ; 100% pour les produits du Groupe 2 ; 40% pour les produits du Groupe 3 ».
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En effet, d’après les Accords tissés entre le Cameroun et l’UE, les produits issus du groupe 1 sont totalement exonérés des droits de douanes ; leur taux de démantèlement ayant atteint 100% à la 4e année depuis 2019. Pour ce qui est des produits du groupe 2, ils sont à compter de ce 4 août 2023, exonérés de la totalité des droits de douane. Classés dans la catégorie des produits dits à rendement fiscal élevé, les produits du 3e groupe sont exemptés de 40% des droits de douanes à l’entrée au Cameroun.
Sous ce rapport, les produits du Groupe 3 concernent les animaux, les plantes, des produits d’ornements, de BTP, les bois, les véhicules personnels… L’on a par exemple : des chevaux vivants, mulets et bardots vivants ; sardines, sprats ou esprots congelés, harengs, anchois, maquereaux, chinchard, sèche sauf abat comestibles, champignons du genre Agaricussecs, pneus, jantes, etc.
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Par contre, les produits du premier groupe, dont le démantèlement a débuté le 4 août 2016, à un rythme de décote de 25% par an sur le droit de douane applicable, incluent les produits pharmaceutiques, les engrais, les pesticides, les tourteaux, les papiers et cartons, les bitumes et autres résidus de pétrole, la soude, le gypse, la craie, la chaux, le gaz, les produits chimiques inorganiques et organiques, les ordinateurs, les véhicules automobiles à usages spéciaux, les tracteurs, les parties & accessoires de motocycle, bicyclette et fauteuils roulants, les appareils pour laboratoire, etc.
Pour les produits du second groupe, dont le démantèlement a débuté le 4 août 2017, au rythme d’une décote de 15 % par an sur le droit de douane applicable, l’objectif est d’encourager la production locale. Le démantèlement est désormais rendu à 100 % en 2023. Les produits ici concernés sont : les plâtres, chaux, marbres, clinkers, intrants pour industries alimentaires (mélanges odoriférants… pour industries alimentaires ou des boissons, levures, etc.), fils machine, groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques, machines et appareils, véhicules automobiles pour le transport de marchandises (camion, etc.), remorques et semi-remorques, brouettes, certains parties et accessoires de véhicules (pare-chocs, ceintures, freins, roues, embrayages).
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Il convient de rappeler que lors de la 7e phase de démantèlement qui a été lancée en 2021, en plus des produits du 3e groupe, dont les tarifs douaniers ont été réduits de 30 %, le démantèlement tarifaire portait à 90 % sur les produits du 2e groupe et à 100 % sur la réduction du droit de douane à l’importation des produits du groupe 1.
Entre août 2016, année du début de l’implémentation de l’Accord de partenariat économique (APE) entre le Cameroun et l’UE, et août 2021, un peu plus de 600 milliards de FCFA de marchandises en provenance des pays de l’UE ont bénéficié du démantèlement tarifaire induit par cet Accord, selon les statistiques révélées par la douane camerounaise. Cette enveloppe est passée de 27 milliards de FCFA à la 1ere année (août 2016-août 2017) à 180,2 milliards à la 5e année (août 2020-août 2021) après une baisse observée à la 4e année (août 2019-août 2020) à 131 milliards du fait de la crise sanitaire de la Covid-19.
Mis en œuvre au Cameroun depuis le 4 août 2016, l’APE prévoit l’ouverture progressive du marché local aux produits en provenance de l’UE, suivant un calendrier qui s’étend jusqu’en 2030. Cette ouverture du marché se fera en trois étapes correspondant aux trois groupes de produits à libéraliser, suivant leurs caractéristiques et le calendrier de démantèlement arrêté par les parties.
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