Affaire Sitrafer/Bolloré : première victoire de Jacques Bimai contre Camrail
Les juges ont débouté la société de transport ferroviaire sur son action intentée contre la Sitrafer, portant sur l'assistance judiciaire obtenue par la Sitrafer auprès du Tribunal de grande instance du Wouri. Deux autres litiges en instance opposent les deux parties.
Prévu pour le 1er septembre 2020, puis renvoyé au 6 octobre 2020, l’un des procès entre la Société internationale des travaux ferroviaires (Sitrafer) contre la Cameroon Railways (Camrail) pour non-respect des clauses contractuelles a finalement livré son verdict ce 3 novembre 2020 au Tribunal de grande instance du Wouri (Tgi). La collégialité statuait sur l’assistance judiciaire sollicitée et obtenue par la Sitrafer auprès du Tribunal de grande instance du Wouri. L’une des trois affaires litigieuses qui divise ces deux parties. Dans son jugement, le Tribunal de grande instance du Wouri a décidé «à l’unanimité de ses membres», de déclarer la requête de la société Camrail, «non recevable en la forme et au fond». Les juges rejettent par ailleurs ladite requête, l’arguant «non justifiée».
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Sur l’assistance judiciaire obtenue par la Sitrafer par saisine de la Commission d’assistance judiciaire du Tribunal de grande instance du Wouri, Camrail sollicitait l’annulation de la décision attribuant une assistance judiciaire totale à Jacques Bimai et à la Sitrafer. Pour corroborer ses allégations, la partie demanderesse a produit, lors de la première audience y relative, le certificat de propriété N° 144//2020/CP/MINDCAF/DDDCAF/CF/NK obtenu auprès du conservateur foncier de Yabassi, dans le Département du Nkam. Ce certificat de propriété sur le titre foncier N°732/NK est présumé appartenir à Jacques Bimai et Manibem Samuel Rochlias, en copropriété: «l’immeuble rural non bâti situé à Yabassi au lieu-dit Nkolmbong, d’une superficie de 01ha 09a 79ca, appartenant en toute propriété à Monsieur Manibem Samuel Rochlias, étudiant né le 04 Septembre 1978 à Monadja, fils de Matoun Pierre et de Ngo Ilouga Hermine, demeurant à Douala et en indivision avec Ilouga Charles Noël – Bimai Jacques, tous de nationalité camerounaise », mentionne le titre.
En réalité, Camrail envisageait faire tomber cette assistance judiciaire en prouvant la capacité de Jacques Bimai à mobiliser les frais de justice qui s’élèvent à 1.500.000.000 de F.CFA environ. Défendus par Maîtres Charles Tchoungang, l’ex-bâtonnier de l’Ordre des avocats du Cameroun, Georges Engono, Emmanuel Tang, Clément Nakong, et Serges Bakoa, la Sitrafer et Jacques Bimai ont réussi à faire tomber la demande du concessionnaire ferroviaire. Passé ce premier round, le rocambolesque dossier Sitrafer/Camrail se poursuit néanmoins. Découlant du litige vidé ce 3 novembre 2020, un second contentieux est pendant. Il porte, au pénal, sur les supposés faux documents ayant été signés par le conservateur foncier de Yabassi, malgré les bordereaux analytiques qui retracent la filiation complète des individus ayant sollicité une immatriculation foncière. Jacques Bimai a ainsi saisi le Tribunal pour «faux et usage de faux, faux en écriture» contre Camrail.
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Principale affaire de ce package judiciaire, le litige intenté par l’Administrateur Directeur général de la Sitrafer pour non-respect des clauses contractuelles. Une action en responsabilité civile contre Camrail pour faute dans l’exécution du contrat la liant à Sitrafer. Cette brouille entre partenaires tire sa source de 2008, après la signature de la Convention de concession entre l’Etat du Cameroun et Camrail, suivie de l’entrée en vigueur de l’Avenant N°2 de ladite convention qui prévoyait au profit de Camrail, un financement de la Banque mondiale obtenu par l’Etat du Cameroun, pour la réhabilitation des infrastructures ferroviaires du Cameroun, période 2009-2020 (renouvellement des axes Batchenga-Ka’a, Douala-Yaoundé, réhabilitation des ouvrages d’art, sécurisation des passages à niveau, signalisations, énergie et télécommunications etc….). Une aubaine pour plusieurs petites et moyennes entreprises et sociétés camerounaises, dont Sitrafer. Malheureusement, cette dernière dirigée par Jacques Bimai, sera déclarée inéligible sur les marchés à exécuter. Aux Motifs que, d’après Camrail, maître d’ouvrage délégué desdits projets, Sitrafer est une société publique dépourvue d’autonomie juridique et financière. Dans le même argumentaire, la Sitrafer dont la gestion ne relevait pas des principes du Droit commercial, bénéficiait d’un soutien régulier de l’Etat du Cameroun. Des accusations graves portées contre la Jacques Bimai et ses associés.
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L’Administrateur Directeur général de la Sitrafer rejettera d’ailleurs en bloc les prétentions de Camrail. Soutenant que son entreprise n’a jamais bénéficié d’un statut d’entreprise publique ou parapublique. Dans la foulée de ce bras de fer, Jacques Bimai soupçonnait des manœuvres de Camrail visant à attribuer des marchés à China railways, une entreprise chinoise spécialisée dans l’ingénierie ferroviaire, ainsi qu’à des sous-traitants locaux dont l’expertise est méconnue du secteur. La brouille entre la Sitrafer et la Camrail atteindra son paroxysme lors de la rupture en 2019 par Camrail, d’un contrat de services signé avec la Sitrafer pour les travaux de voie entre Bonabéri et Souza. Une rupture de contrat jugée «unilatérale et abusive» par Jacques Bimai. Les prétentions financières en dommages-intérêts de l’Adg de la Sitrafer contre la Camrail s’élèvent à environ 1 milliard de FCFA. A suivre.
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