Affaire Glencore : la Direction générale des impôts se saisit du dossier
C’est l’une des rares fois qu’une administration publique au Cameroun écrit officiellement qu’elle va s’en occuper.
Il y a du nouveau dans l’affaire Glencore au Cameroun. Suite à la saisine de l’avocat camerounais, Akere Muna, la direction générale des Impôts (DGI), a répondu, le 5 mai 2023 par courrier pour annoncer qu’elle s’est saisie de ladite affaire relative aux pots-de-vin qu’aurait versé cette multinationale pétrolière à certains officiels camerounais pour décrocher des contrats au pays.
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« J’accuse réception de votre lettre d’objet et de référence sus-repris. Y faisant suite, j’ai l’honneur de vous faire connaître que les préoccupations qu’elle soulève font l’objet d’un traitement approprié par mes structures compétentes et l’administration se réserve le droit de vous tenir informé du résultat des démarches en cours », écrit Terence Adrien, représentant le DGI.
Cette réponse de la DGI, même si elle est lapidaire, vaut son pesant d’or car, depuis le déclenchement de l’affaire Glencore, c’est l’une des rares fois qu’une administration publique au Cameroun annonce officiellement qu’elle va s’en occuper.
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En effet, le 10 avril 2023, Me Akere Muna, a saisi le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance du Mfoundi à Yaoundé, la capitale du pays. Ceci pour porter à sa connaissance des faits constitutifs d’infractions commises entre 2011 et 2018 par des agents et/ou employés de : la Société national de raffineries du Cameroun (Sonara) ; la Société nationale des hydrocarbures (SNH) ; et Glencore Exploration Cameroon Limited.
Selon l’avocat, le Serious Fraud Office (SFO) britannique a inculpé la filiale du groupe, Glencore Energy UK, pour sept affaires de corruption motivée par le profit en rapport avec des opérations pétrolières au Cameroun, en Guinée équatoriale, en Côte d’Ivoire, au Nigeria et au Sud-Soudan.
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En ce qui concerne le Cameroun, indique Akere Muna, un avocat de Glencore a indiqué le 23 mai 2022 que la société plaiderait coupable d’accusations de corruption, y compris le versement de pots-de-vin d’environ 7 milliards de francs CFA pour inciter des fonctionnaires de la Société nationale des hydrocarbures et de la Société nationale de raffinage à favoriser les opérations de Glencore au Cameroun.
La cour d’assises de Southwark, à Londres, a appris que des employés de Glencore et ses agents avaient remis des bondes d’une valeur de 27 millions de dollars à des fonctionnaires anonymes au Nigeria, au Cameroun, en Côte d’Ivoire, en Guinée équatoriale et au Sud-Soudan, causant des préjudices d’une valeur de 128 millions de dollars, soit 81 millions de livres sterling au moment des faits.
« Selon le SFO, des employés de Glencore ont transporté des pots-de-vin en espèces vers l’Afrique à bord de jets privés et ont utilisé des documents « fictifs » pour dissimuler les véritables objectifs de l’argent liquide. Dans le cas du Cameroun, Glencore, selon les documents judiciaires, a transporté, par l’intermédiaire de ses agents au Nigeria, de l’argent liquide à bord de jets privés pour corrompre des fonctionnaires des sociétés d’État concernées. Des employés de haut rang de Glencore ont approuvé les retraits d’argent liquide utilisés pour les pots-de-vin. Le président de la société, Kalidas Madhavpeddi, a assisté en personne à l’audience », écrit Akéré Muna.
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Il conclut : « Sur la base de tout ce qui a été dit jusqu’à présent, je vous soumets les présentes informations, comme l’exige la loi, afin que vous puissiez exercer vos fonctions, conformément à l’article 141 du code de procédure pénale. Conseiller d’Etat Monsieur, je reste à votre disposition pour tout complément d’information dont vous pourriez avoir besoin ». Depuis lors, une action en justice reste attendue. La SNH pour sa part nie les faits.
Le scandale de corruption Glencore fait référence à des allégations de pots-de-vin et de corruption impliquant la multinationale suisse de négoce de matières premières et d’exploitation minière Glencore. Ces allégations ont été rapportées pour la première fois en 2011 et ont continué à faire surface au fil des ans, impliquant l’entreprise dans une série de pratiques commerciales contraires à l’éthique. Les allégations portent notamment sur le versement de pots-de-vin à des fonctionnaires de pays étrangers, la fraude fiscale, l’évitement des sanctions et la violation des normes environnementales et des normes du travail. L’entreprise a également été accusée d’utiliser des comptes offshores et des sociétés écrans pour dissimuler ses activités financières.
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